Effort budgétaire de 10 milliards d’euros
Le gouvernement fédéral a convenu vendredi de réaliser un effort budgétaire complémentaire de 10 milliards d’euros d’ici à la fin de la législature, en 2029, dans le cadre des négociations budgétaires qui se tiendront en septembre et octobre. Les soins de santé devront sans doute faire leur part de l’effort. Les derniers rapports du Comité d’étude sur le vieillissement et du Comité de monitoring ont encore montré que les soins de santé et l’invalidité pèsent lourd sur les finances publiques par le biais notamment des prestations de santé remboursées par la Sécurité sociale.
L’Arizona s’engage à réaliser 10 milliards d’euros d’effort budgétaire pour 2029
Aussi, le ministre de la Santé propose-t-il d’appliquer aux prestataires de soins les deux sauts d’index partiels qui ont déjà été décidés pour les salariés et les pensionnés. Pour rappel, le gouvernement a plafonné l’indexation des salaires sur la tranche du revenu allant jusqu’à 4000 euros brut par mois, et jusqu’à 2000 euros brut pour les pensions.
Il nous revient que le raisonnement défendu par le gouvernement se résume de la manière suivante : pourquoi le médecin indépendant exerçant dans un hôpital devrait-il voir ses prestations indexées à 100 %, alors que son collègue salarié du même hôpital verrait son indexation plafonnée ? Le raisonnement vaut aussi pour les autres dispensateurs de soins.
Des modalités encore à définir
La difficulté, c’est que ces prestataires sont des indépendants (professions libérales). Leurs revenus varient d’une année à l’autre en fonction de la quantité de travail abattu et des actes posés. Il n’est a priori pas possible de plafonner directement l’indexation de leurs revenus personnels.
L’idée serait plutôt de n’indexer que partiellement les enveloppes budgétaires consacrées aux différents secteurs des soins. Mais les modalités d’application de la mesure doivent encore être définies.
L’argent dégagé pourrait être réutilisé pour mener des politiques nouvelles en matière de santé.
L’indexation totale des soins de santé représente une manne d’environ 650 millions d’euros en 2027. L’économie réalisée – très difficile à chiffrer à ce stade – ne serait qu’une fraction de ce montant car, d’une part, le saut d’index serait partiel et, d’autre part, toute une série de domaines des soins ne seraient pas concernés (par exemple, les budgets consacrés aux hôpitaux et aux médicaments).
Une décision pour le 20 juillet ?
Mais la question la plus sensible politiquement est de savoir ce que l’on fera de l’économie réalisée. Deux grandes options s’offrent aux gouvernements. Un : réaliser une économie budgétaire pure et dure. Deux : réutiliser l’argent dégagé pour mener des politiques nouvelles en matière de santé et/ou pour revaloriser certaines prestations insuffisamment financées. Le ministre Vandenbroucke opte, semble-t-il, pour cette seconde option. On peut imaginer que le MR et la N-VA seront plutôt favorables à la première.
Une telle mesure fait habituellement partie d’un accord politique d’ensemble au sein du gouvernement. La difficulté, c’est que les négociations pour le budget 2027 n’entreront dans le vif du sujet qu’après l’été, alors que la lettre de mission doit normalement être envoyée pour le 20 juillet au secteur des soins. La question devrait donc être tranchée rapidement.