Aide sociale minimale
Le statut de protection temporaire donne droit à l’aide sociale, souvent appelée « équivalent du revenu d’intégration sociale » (ERIS) et gérée par le CPAS de la commune de résidence. Il offre le droit aux réfugiés de résider légalement en Belgique et leur donne un accès illimité au marché du travail. Certains bénéficiaires peuvent également prétendre à l’intervention majorée (statut BIM) qui permet de réduire les frais médicaux ainsi que les frais de transport.
Avec la carte A, les réfugiés ukrainiens peuvent bénéficier d’allocations familiales pour chacun de leurs enfants présents avec eux sur le territoire. Actuellement, un cohabitant touche environ 876 euros par mois, une personne seule près de 1 314 euros par mois. Une personne avec une famille à charge reçoit 1 776 euros par mois.
Réduction de l’aide
Cette situation est amenée à changer prochainement. Une proposition de la ministre en charge de la Migration et des CPAS, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), sera prochainement soumise au Conseil des ministres visant à réduire également le revenu d’intégration des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des personnes temporairement déplacées « s’ils ne fournissent pas d’efforts d’intégration », indique le cabinet Van Bossut. Les Ukrainiens appartiennent à ce dernier groupe. Ils seront donc concernés par cette décision concernant les réfugiés prise par le Conseil des ministres en décembre.
Lorsque cette proposition entrera en vigueur, les personnes déplacées temporairement et les bénéficiaires de la protection subsidiaire recevront un revenu d’intégration plus faible, qu’ils pourront compléter par des « bonus » s’ils démontrent, par exemple, qu’ils apprennent la langue, recherchent un emploi ou suivent un parcours d’intégration. Les modalités sont en cours d’élaboration avec les entités fédérées.
« Ceux qui bénéficient d’une aide devront prendre leurs responsabilités en s’intégrant activement », déclare la ministre Van Bossuyt. « S’ils ne le font pas, leur revenu d’intégration sera considérablement réduit. Sans responsabilité, pas de solidarité. »
Statut temporaire qui dure
Comme l’indique son nom, le dispositif de protection temporaire était destiné à prendre fin au bout d’une certaine période. La guerre s’éternisant, il a été décidé au niveau européen de prolonger le dispositif jusqu’en mars 2027. La ministre en charge de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), ne veut pas supprimer le dispositif trop vite car cela pourrait avoir comme conséquence que des dizaines de milliers de réfugiés introduisent soudainement des demandes d’asile, ce qui obstruerait une administration déjà surchargée.
Le Parlement européen approuve le durcissement des règles en matière d’asile
La ministre plaide pour une coordination européenne afin d’éviter des effets d’attraction. » La situation en Ukraine reste grave », déclare Anneleen Van Bossuyt. « La Belgique a donc soutenu la proposition de la Commission européenne visant à prolonger la protection temporaire jusqu’en mars 2027. Cela apporte de la stabilité aux personnes déplacées ukrainiennes ainsi qu’aux pays qui les accueillent. Nous souhaitons également engager, avec l’Ukraine et les autres États membres, une réflexion sur l’avenir. Dès que les conditions de sécurité le permettront, nous devrons œuvrer à un retour placé sous le signe de l’espoir et de la reconstruction. »