par Louise Mechet
Publié le 01 août à 05h00
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Florian (nom d’emprunt) nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous. Il a envoyé une réclamation au Service Public de Wallonie après avoir reçu le montant de la taxe de mise en circulation de son véhicule plug-in hybride. Alors que de son côté, il avait estimé son montant à 190 euros, Florian se retrouve avec une facture de 1.142,01 euros à payer. Comment l’expliquer ?
Florian (nom d’emprunt) a récemment reçu le montant de la taxe de mise en circulation pour sa Ford Kuga Plug-in Hybride achetée quelques mois plus tôt. « C’est un montant de presque 1.000 euros de plus que ce que je devrais être taxé », découvre-t-il, agacé. Il nous raconte pourtant avoir vérifié toutes les informations avant d’acheter son véhicule pour éviter toute surprise. Le montant est fixé à 1.142,01 euros, soit plus de 950 euros de différence avec ses prévisions. Selon ses propres calculs, Florian aurait dû payer 190 euros.
En se renseignant sur internet, il remarque qu’il n’est pas le seul à faire face à cette situation. Nous avons déjà relaté des témoignages similaires dans un précédent article. Plusieurs conducteurs de voitures hybrides ont contesté le prix de leur taxe de mise en circulation et se demandent d’où provient cet écart.
Florian contacte le Service Public de Wallonie (SPW) pour trouver des réponses. Mais il se rend compte que sa méthode de calcul est différente de la leur. Depuis le 1er juillet 2025, la Wallonie utilise en effet la norme dite « WLTP ». Elle permet de mesurer le taux d’émission de CO2 des véhicules en tenant compte de leur consommation de carburant et de leur autonomie électrique. Mais cette norme suggère plusieurs méthodes de calcul.
Le calcul de la taxe de mise en circulation
Nicolas Yernaux, porte-parole du SPW, nous explique comment est fixée cette taxe : « On calcule à partir du taux d’émission de CO2 du véhicule, son poids et le carburant qu’il utilise. » Aujourd’hui, les véhicules hybrides sont taxés au même taux que les véhicules thermiques. Ceci implique que le SPW ne tient pas compte de la consommation réelle de carburant et de l’autonomie électrique des voitures hybrides, comme celle de Florian. Considérées comme moins polluantes, elles bénéficient tout de même d’une réduction de 20 % sur le montant de la taxe.
Et pour cause, le porte-parole du SPW justifie cette méthode par des normes européennes qui demandent de tenir compte des impacts environnementaux du transport routier. Cet argument est, selon lui, basé sur le fait que « certains véhicules hybrides ont une assistance électrique plutôt limitée », poussant le SPW à considérer un taux élevé d’émission de CO2.
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Florian conteste fermement les méthodes de calcul utilisées par le SPW et le montant de sa taxe de mise en circulation. Il décide d’envoyer une réclamation. À partir de son certificat de conformité transmis par son concessionnaire, il tente de prouver le taux exact de consommation de carburant afin de faire baisser le montant de sa taxe de mise en circulation… sans succès. « J’ai bien indiqué au SPW le taux d’émission de CO2 produit par ma voiture, mais eux, ils ont choisi de me taxer en ne prenant en compte que mon moteur essence », dénonce-t-il. « Ce n’est pas normal que ce soit calculé comme ça. » Il paie finalement une taxe six fois plus chère que ce qu’il avait prédit.
Le simulateur en ligne reste le meilleur moyen de connaître le montant de votre taxe de mise en circulationNicolas Yernaux, Porte-parole du Service Public de Wallonie
Nicolas Yernaux nous explique que les usagers ne reçoivent que rarement un remboursement, sauf « dans le cas où des gens importent le véhicule de l’étranger, et dont le certificat est incomplet, on taxe à taux moyen et on rembourse une fois qu’on a les informations manquantes. » Il ajoute que les cas comme celui de Florian sont souvent dus à un quiproquo lors de l’achat du véhicule. Selon lui, la bonne norme de calcul est précisée sur le site web du SPW et utilisée par leur simulateur en ligne. Ce dernier reste « le meilleur moyen de connaître le montant de votre taxe de mise en circulation », nous assure le porte-parole.
Incompréhension ou injustice ?
Florian ressent un sentiment d’injustice et décide d’insister auprès du SPW. « Un bureau d’avocat est mandaté avec l’aide de l’assurance protection juridique », raconte-t-il, déterminé. Il tente, depuis plusieurs semaines, de prouver son point de vue. Selon lui, « il y a un vrai problème dans le texte de loi ». Il se défend en expliquant qu’« au mois d’août 2025 et au mois de février 2026, en sachant que j’ai acheté ma voiture entre ces deux dates, la méthode de calcul n’était pas précisée. »
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De notre côté, nous avons contacté un avocat en droit fiscal, Thierry Lauwers, pour avoir un avis extérieur à la situation. « Il est possible d’avoir deux interprétations en ce qui concerne une disposition légale. Le SPW Finances a choisi d’utiliser la valeur combinée (méthode de calcul basée sur la réduction de 20 % de la taxe et non sur la consommation réelle de carburant, Ndlr.) et c’est son droit. C’est maintenant à l’auditeur de former une réclamation et de le convaincre que cette méthode n’est pas la bonne », explique-t-il.
De leur côté, les avocats de Florian écrivent dans un courrier destiné au SPW que lorsque Florian a acheté sa voiture hybride, la législation ne faisait référence à aucune méthodologie et que, par conséquent, « cela ne justifie nullement le fait qu’elle tienne compte du calcul le plus défavorable au contribuable. » Ils tentent d’avoir gain de cause en se basant sur le principe « in dubio contra fiscum », qui indique qu’en cas de doute sur la loi, la solution doit profiter au contribuable. Florian devrait ainsi, selon eux, payer une taxe basée sur la consommation réelle de carburant de son véhicule hybride.