La ministre Verlinden : « Le recours au fax est devenu exceptionnel »
Par D.SW.
L’informatisation de la Justice, plus qu’un défi pour la ministre Verlinden. – BELGA
La ministre de la Justice entend qu’il y a des problèmes, mais ils sont traités en priorité. « En matière d’informatisation, la Justice a déjà accompli des progrès considérables », nous dit son cabinet.
Nous avons, bien sûr, interpellé la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V). « La numérisation de la Justice est un vaste programme, tant par sa durée que par son ampleur. Elle s’articule autour de dix piliers, qui comprennent chacun de nombreux projets », nous a dit son cabinet, en guise de préambule. « Ensemble, ces éléments doivent permettre à la Justice de devenir une organisation moderne, sécurisée et fondée sur les données (…) Il s’agit d’un processus complexe, mais les chiffres intermédiaires montrent que l’on a déjà accompli des progrès considérables. »
« Le fax, c’est l’exception »
Que des dossiers soient toujours traités par fax peut paraître incroyable. Dans quelles proportions ? 5 % ? 10 % ? 20 % des dossiers ? Plus ? « C’est trop complexe d’avancer un pourcentage global, mais la tendance sur le terrain est claire : l’utilisation du papier diminue progressivement. Plusieurs entités, tant au sein du ministère public que du siège, travaillent déjà avec des cabinets entièrement numériques. Le recours au fax est devenu exceptionnel », insiste la porte-parole de Mme Verlinden. « Il peut subsister ponctuellement, à la demande de partenaires externes, par exemple. »
« En matière d’informatisation, la Justice a déjà accompli des progrès considérables »Cabinet d’Annelies Verlinden, Ministre de la Justice
À propos de JustCase, présenté tel un système unique, sécurisé et uniforme qui doit mettre fin à la dispersion des infos et à la multiplicité des systèmes obsolètes, mais qui est la cible de fortes critiques. « Comme dans tout projet complexe de numérisation, quelques difficultés techniques sont apparues lors du lancement. Elles sont traitées en priorité, en concertation avec les utilisateurs concernés. Un dialogue systématique et transparent est organisé avec les acteurs de terrain. »
Le point aussi sur d’autres dossiers : « JustView, qui permet aux magistrats, aux greffes et aux autres utilisateurs habilités de consulter sous forme numérique des documents judiciaires, notamment des procès-verbaux électroniques, connaît une forte croissance : le nombre de p.-v. électroniques mis à disposition sous forme numérique a augmenté de 124 % en un an (2.574.615 fin mars) ».
Just-on-Web : on progresse
Quant à Just-on-web, amené à devenir le point d’accès à la justice pour les citoyens, leur permettant, par exemple, de gérer leurs amendes, « il continue de progresser fortement (685.504 visiteurs uniques à la fin mars 2026, + 40 % en un an), reprend la porte-parole de la ministre. « Une étape importante vient d’être franchie : JustJudgment contient désormais plus de 800.000 jugements et arrêts. À terme, ils seront accessibles au public sous une forme pseudonymisée grâce à JustMask. »
En avril, certains s’inquiétaient qu’aucun système informatique de la Justice n’avait encore été adapté au nouveau Code pénal. « Les adaptations informatiques nécessaires sont en cours, selon le calendrier prévu. Tout sera prêt pour l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, au 1er septembre. »