par Yasmine Meziani
Publié le 03 août à 05h00
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Propriétaire d’un appartement à La Panne, Mathieu s’interroge sur la taxe provinciale appliquée à sa seconde résidence. Cet impôt s’ajoute à ceux qu’il paie déjà. À quoi sert-il ? Explications.
Mathieu est propriétaire depuis deux ans d’un appartement à La Panne. Cette année, il a reçu un nouvel impôt qui l’interpelle : « Aujourd’hui, une taxe provinciale nous arrive pour notre résidence secondaire, de 49 € ». Il exprime son incompréhension : « Nous payons déjà le précompte immobilier, 846 euros, et un impôt communal sur les secondes résidences de 1.119 euros. Soit près de 2.000 euros. Et maintenant, une taxe provinciale ! Est-ce légal cette double taxation ? », déplore-t-il. Mathieu nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous.
Le propriétaire explique : « C’est un petit appartement de 75m² sans vue, à 10 minutes de la mer. Nous l’avons entièrement rénové. Et aujourd’hui, on a l’impression qu’on nous tombe dessus avec de nouveaux prélèvements ». Il ajoute : « Nous payons déjà une taxe touristique assez costaude, ce n’est pas normal ».
Une taxe provinciale en vigueur depuis 2008
Contactée par notre rédaction, la province de Flandre-Occidentale apporte des précisions. « La taxe provinciale sur les résidences secondaires a été instaurée pour la première fois en 2008 ». Elle souligne que ce prélèvement repose sur un cadre légal clair : « Le règlement d’application de cette contribution est voté par le conseil provincial et publié sur notre site web, conformément aux dispositions législatives en vigueur ».
Mais à quoi sert-elle ? La province répond : « Tout impôt doit avoir une finalité fiscale générale, à savoir l’obtention de ressources pour financer les services publics. Les recettes doivent servir à la mise en œuvre de la politique générale de la province. L’introduction de cette taxe visait donc cet objectif ». Elle précise que ce pouvoir s’appuie sur les articles 41, 162 et 170 de la Constitution belge, qui autorisent le Conseil provincial à lever des impôts.
Le point de vue d’un expert fiscal
Pour mieux comprendre, nous avons interrogé Vincent Delvaux, expert-comptable certifié ITAA. « La fiscalité, autrefois gérée au niveau national, a été transférée vers les régions. Elles sont désormais aptes à lever certaines taxes », explique-t-il. Il précise cependant que ces mécanismes doivent respecter certaines règles : « Il faut bien évidemment une équité entre les contribuables et l’impôt ne doit pas être anticonstitutionnel ».
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Mais cette accumulation de taxes peut poser question selon le spécialiste fiscal. « Une pression fiscale trop importante pourrait décourager certains investissements immobiliers. Un propriétaire pourrait choisir d’investir dans une autre région, avec une taxation plus avantageuse », souligne-t-il.
Peut-on contester ?
La province de Flandre-Occidentale le confirme, un recours est possible. « Conformément à l’article 9 du décret du 30 mai 2008 relatif à l’établissement, au recouvrement et à la procédure de contestation des impôts provinciaux et municipaux, tout contribuable peut adresser un avis de contestation à l’exécutif provincial ».
Même constat du côté de l’expert : « Il est toujours possible de contester une taxe. Cependant, il est nécessaire d’apporter des arguments, en prouvant notamment qu’elle n’a pas été levée conformément à sa réglementation ou à son bien-fondé ».
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