S’ajoutaient à ces faits des préventions de faux et usage de faux, abus de confiance et escroquerie. L’ex-notaire a gonflé artificiellement la valeur de reprise de son étude alors qu’il cherchait à la remettre.
Sa secrétaire était poursuivie pour les mêmes préventions. Il s’était constitué partie civile à son encontre. Il lui imputait l’entière responsabilité pénale de ces faits. Elle a été acquittée. Le tribunal a estimé qu’elle était sous l’emprise du notaire et avait ainsi perdu son libre arbitre.
Un système de Ponzi
Celle-ci avait été engagée en qualité de secrétaire de direction. Peu à peu, différentes tâches qui dépassaient le cadre de ses fonctions lui ont été confiées, « la positionnant en interlocutrice pleinement responsable de la gestion de l’étude, allant jusqu’à la lecture d’actes en remplacement du notaire. C’est ainsi qu’elle s’est occupée d’en gérer la comptabilité à partir de 2006 », rappelle le tribunal dans son jugement.
La situation financière de l’étude était loin d’être bonne. Disposer d’un capital disponible de minimum 10.000€ pour supporter les charges (Ndlr : c’est une obligation) était rarement rencontrée. Pour y arriver, de fausses factures étaient intégrées à la comptabilité en fin de trimestre, immédiatement soldées via des fonds trouvés sur les comptes de tiers de l’étude. En conséquence, le chiffre d’affaires augmentait. Il fallait ensuite renflouer les comptes des tiers par de nouveaux « emprunts », toujours plus conséquents. Un mécanisme comparable au système de Ponzi, selon le ministère public.
C’est en 2017, au moment de la cession de l’étude au repreneur, que la secrétaire/comptable a alerté le réviseur mandaté pour évaluer la valeur de la cession sur l’important écart entre les comptes de l’étude et sa réalité économique.
Le notaire contestait les préventions mises à sa charge. Il affirmait qu’il était incapable de réaliser un virement bancaire avant 2017, et dès lors dans l’impossibilité de vérifier le travail réalisé par sa secrétaire.
Dans son jugement, le tribunal a estimé qu’aucun doute ne pouvait être nourri concernant sa culpabilité. « Comment sa secrétaire aurait-elle pu être l’instigatrice d’un tel système ou s’y serait-elle conformée à l’insu et contre la volonté de son employeur ? Et dans quel but, autre que celui de se conformer à ses exigences ? » Et de souligner que toutes ces manipulations ne profitaient qu’au notaire.
Le tribunal a aussi tenu compte de « la lourdeur de la gestion de ce sinistre » par les autorités notariales namuroises. Mais aussi de la méchanceté du prévenu à l’égard de sa secrétaire. « Sa volonté de l’enfoncer et de lui faire porter la responsabilité pénale de cette affaire est aussi manifeste et décomplexée qu’immorale. Le tribunal veut rappeler que l’essence même de la charge notariale se fonde sur la confiance du public ».