Jeudi, la cour d’appel qui a examiné le dossier à huis clos pour éviter toute nouvelle polémique, a confirmé le jugement.
Les faits n’étaient pas contestés. L’étudiant avait rencontré l’étudiante en rue à Louvain au petit matin. Vers 06 h 00, ils étaient rentrés au kot du jeune homme où ils avaient eu des relations sexuelles. Au réveil, elle n’avait aucun souvenir, se demandant comment elle avait pu se retrouver nue, dans un endroit inconnu, avec ce jeune homme qu’elle ne connaissait pas.
Ils se séparent. Elle reprend contact avec lui par SMS quelques heures plus tard. Ses souvenirs sont clairs et il lui explique ce qui s’est passé. La jeune femme fait une déclaration à la police. Elle explique que les relations sexuelles ont eu lieu sans son consentement.
Cinq mois plus tard, le tribunal reconnaît l’étudiant coupable de viol. Le nouveau Code pénal sexuel dit qu’une personne doit consentir explicitement à des relations sexuelles et doit être en mesure d’exprimer cet accord. Ce qui n’est pas le cas d’une personne complètement ivre.
Mais, tenant compte du fait qu’il s’agit d’un jeune homme « talentueux et engagé », il ne prononce pas de peine. La colère monte, d’autant que le jeune homme étudie la gynécologie. La KULeuven a pris une mesure, le contraignant à choisir une autre orientation. Il suit une formation d’urgentiste.
Devant la cour d’appel, le ministère public n’a plus requis trois ans de prison, comme il l’avait fait en première instance. Il se contentait d’une suspension du prononcé, pour autant que la cour y attache des conditions. Ce que n’ont pas ordonné les juges de la cour d’appel, qui ont confirmé le jugement de Louvain.