C’était une mesure phare de la fin de mandat d’Emmanuel Macron: le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression.
L’institution avait été saisie fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise sur l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux.
Les Sages estiment que cette disposition, qui interdisait ces plateformes aux moins de 15 ans, « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d’expression et de communication.