par Donatella Ruolo
Publié le 21 août à 05h00
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Il s’est battu jusqu’au bout… en vain. Thomas nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous pour dénoncer ce qu’il considère comme une injustice. En rentrant de vacances, il a trouvé 13 redevances pour mauvais stationnement sur le pare-brise de sa voiture. Montant total réclamé : 390 €. Il conteste formellement mais la commune, et la justice de paix, ne veulent rien entendre. Explications.
La voiture est restée 20 jours en « zone bleue », là où le parking est normalement limité dans le temps. Résultat : 13 redevances de stationnement, soit 390 € à payer. C’est la douche froide pour Thomas quand il rentre de voyage. « J’ai vu tous les tickets sur ma voiture », se souvient-il. Immédiatement, il conteste, ne sachant pas que la voiture se trouvait dans une zone de stationnement limité. « Je n’ai rencontré aucune signalisation », clame-t-il encore aujourd’hui.
La commune d’Ottignies, dont il est question ici, fait alors parvenir à Thomas une photo du panneau qui est bien situé sur son itinéraire. L’histoire aurait donc pu s’arrêter là, mais notre alerteur n’est pas convaincu : « Surpris de ne pas avoir vu ce panneau, je suis retourné sur place. J’ai constaté que ce dernier se trouvait au niveau d’un chantier et qu’il pouvait être totalement masqué par les véhicules et autres engins. » Il croit alors en avoir (presque) fini avec cette affaire : « J’ai fait des photos et transmis les éléments à la Ville. »
Justice de paix
Quelques échanges de mails plus tard, les deux parties ne tombent toujours pas d’accord. Thomas refuse de payer parce qu’il estime que le panneau n’était pas visible pour les automobilistes et la commune d’Ottignies estime que la preuve qu’il fournit n’est pas suffisante : « Il est possible qu’au moment de votre passage (de retour de voyage, ndlr), un véhicule lié au chantier ait temporairement obstrué la visibilité de ce panneau. Cela ne signifie toutefois pas nécessairement que la situation était identique le 2 avril 2025, date à laquelle votre stationnement a débuté. »
Thomas décide de ne pas en rester là et de porter l’affaire devant la justice de paix. Précision importante pour la suite, comme il s’agit d’une zone de stationnement, il y a, en principe, plus qu’une signalisation. Le hic : Thomas s’est garé après avoir effectué un demi-tour sur la chaussée. Il n’est donc pas arrivé jusqu’à l’intersection suivante et l’autre signalisation située à 200 mètres de là.
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Chacun fait alors valoir ses arguments devant le juge de paix. Thomas : « Il me paraît évident qu’aucun usager n’aurait volontairement laissé son véhicule stationné pendant près de trois semaines dans une zone bleue s’il avait eu connaissance de cette réglementation. » La commune répond : « Il convient de rappeler qu’avant de stationner son véhicule, en particulier pour une période prolongée, il est important de s’assurer des règles applicables à l’endroit choisi. »
754 € au total
Le jugement est tombé au début du mois d’août de cette année : « Le fait de faire demi-tour sur la chaussée n’exonère pas de respecter les conditions de circulation et de stationnement (…) le tribunal estime qu’un conducteur prudent aurait dû vérifier les conditions de stationnement en remontant à tout le moins jusqu’au précédent croisement, ce qui aurait impliqué de découvrir l’existence d’un panneau de rappel. »
Ça fait un fameux parkingBruno Gysels, Avocat spécialisé en droit de la circulation routière
Thomas doit donc payer les 390 € initiaux auxquels s’ajoutent les frais de justice, « soit environ 754 € au total ». « Je ne comprends pas trop… », réagit Thomas désespéré.
« Ça paraît tiré par les cheveux »
Pour aller plus loin, nous avons exposé la situation à Bruno Gysels, avocat spécialisé en droit de la circulation routière. Il comprend la logique suivie par le juge de paix, sans pour autant la trouver convaincante : « Le raisonnement n’est pas farfelu en soi, mais il ne justifie pas vraiment ce qu’il entend par ‘obligation du conducteur prudent’. On parle d’une zone bleue : si la personne n’avait objectivement aucun moyen de voir le panneau à l’endroit où il est entré dans la rue, il n’avait aucune raison de se douter qu’il s’agissait d’une zone réglementée. » L’avocat pointe surtout l’argument du demi-tour retenu par le tribunal : « S’il s’était simplement garé à droite en arrivant, on se serait contenté de dire que le panneau n’était pas visible. Or, opérer un demi-tour ne constitue pas une infraction. Ça paraît tiré par les cheveux comme raisonnement, d’autant que l’addition est salée. Ça fait un fameux parking. »
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Pour l’avocat, la persévérance de Thomas parle d’elle-même : « Toute sa démarche démontre à elle seule sa bonne foi. » Et maintenant, que peut-il encore faire ? Plus grand-chose… Pour les litiges civils devant le juge de paix, un appel n’est possible que si le montant réclamé dépasse 2.000 €. Le cas qui nous intéresse ici n’atteint pas ce seuil. Il va donc devoir payer.
Du côté de la commune
Contacté, le bourgmestre d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nicolas Van der Maren, met en avant le contexte particulier du quartier : un chantier d’ampleur, celui de la nouvelle gare, qui bouleverse la circulation et la visibilité aux alentours. « Ce chantier est phénoménal et il nécessite des adaptations », explique-t-il.
Il reconnaît que les riverains et automobilistes en subissent les conséquences au quotidien : « C’est notre quotidien de recevoir des réclamations ou des interrogations par rapport à ce chantier. Pour nous, c’est frustrant : ce n’est pas un chantier communal, c’est un chantier de la SNCB. Pourtant, les réclamations viennent toujours chez nous. On relaye les demandes et on fait ce qu’on peut. »
Le bourgmestre conseille aux automobilistes d’être prudents et doublement attentifs aux abords du chantier. Il rappelle enfin qu’il n’existe aucun parking communal payant à Ottignies-Louvain-la-Neuve – ce qui rend, selon lui, le respect des zones bleues d’autant plus essentiel.
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