Voici comment Knokke-Heist va continuer à se transformer dans les prochaines années
La station balnéaire justifie cette taxe et son augmentation par une double nécessité. D’une part, freiner la flambée immobilière causée par les résidents secondaires et permettre ainsi aux habitants locaux de pouvoir continuer à s’y loger. D’autre part, compenser les frais importants liés à la sécurité et à l’entretien de l’espace public, accentués par cette forte fréquentation.
Plusieurs décisions en justice
Cette décision intervient quelques semaines après des arrêts de Cassation qui ont confirmé la légalité de la stratégie fiscale de Knokke-Heist. Au même titre que Coxyde, celle-ci avait en effet été attaquée en justice par des citoyens et associations qui contestaient le fait que ces communes n’imposaient pas les habitants qui y étaient domiciliés – ceux-ci ne paient pas de centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques – mais seulement les résidents secondaires.
La Cour de Cassation a renvoyé le dossier vers la Cour d’appel d’Anvers. Son arrêt est attendu dans environ 18 mois.
Ces contestations avaient d’abord donné lieu à des décisions en justice en sens divers, en première instance. Ensuite, la Cour d’appel de Gand avait estimé que ces taxes étaient bel et bien contraires au principe d’égalité entre résidents et non-résidents.
Mais un rebondissement de taille est intervenu le 15 janvier dernier : la Cour de Cassation a cassé les arrêts rendus précédemment par la Cour d’appel de Gand. La plus haute juridiction du pays a en effet accepté les justifications des communes attaquées et estimé que l’application d’une taxe sur les résidences secondaires en tant que taxe forfaitaire sur le luxe pouvait être justifiée, indépendamment du revenu du contribuable.
L’affaire n’est évidemment pas close. La Cour de Cassation a en effet renvoyé le dossier devant une autre Cour d’appel, celle d’Anvers, qui devra le réexaminer. Son arrêt est attendu dans environ 18 mois. Mais entre-temps, la commune de Knokke vient donc de passer à l’action et d’augmenter considérablement cette taxe ne frappant que les résidents secondaires…