Par Yasmine Meziani
Publié le 25 août à 08h25
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À Amay, Alisone constate que la construction de sa voisine empiète sur sa propriété, et ne respecte pas les plans du permis d’urbanisme. Que faire lorsque les travaux d’un voisin dépassent chez vous ou ne respectent pas le permis accordé ?
Imaginez que votre voisin commence des travaux et qu’une partie de sa construction empiète sur votre terrain. C’est la situation vécue par Alisone, à Amay en province de Liège. Elle nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous.
Selon Alisone, des poutres de la construction de sa voisine dépassent de sa façade. « On a mesuré. La plus petite fait entre 12 et 14 centimètres après ma façade », explique-t-elle.
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Sa voisine avait bien obtenu un permis d’urbanisme, mais les travaux réalisés ne correspondraient pas aux plans approuvés. « Elle a commencé à construire vers les mois de mai ou juin derniers. Nous avons reçu les plans d’urbanisme du garage, mais il n’était pas du tout implanté à l’endroit prévu. À l’origine, il devait être situé 9 centimètres plus loin que mon muret », affirme-t-elle.
Quelles solutions existent pour régler ce problème ?
La première étape consiste à vérifier que les travaux respectent bien le permis d’urbanisme. Il faut donc comparer la construction réalisée avec les plans approuvés.
Si une infraction est constatée, un règlement à l’amiable reste toujours envisageable. Les voisins peuvent tenter de trouver ensemble une solution au problème. Mais si aucun accord ne semble possible et que le permis d’urbanisme n’est pas respecté, deux voies peuvent être envisagées : la voie pénale et la voie civile.
Signaler une infraction
Le non-respect d’un permis d’urbanisme constitue une infraction au Code du développement territorial. Ici, en région wallonne, une plainte peut être déposée auprès de la police. Il est également possible d’écrire au bourgmestre ou au fonctionnaire délégué compétent. Ces autorités peuvent envoyer un agent constatateur sur place. Celui-ci peut dresser un avertissement et inviter le voisin à régulariser la situation. Il peut également notifier un arrêt des travaux.
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Si rien n’est fait, les autorités peuvent dresser un procès-verbal. Le parquet peut alors décider de poursuivre. Il peut aussi choisir de mettre en place une voie administrative. Dans ce cas, le collège communal et le fonctionnaire délégué de la province décident conjointement de la manière de réparer l’infraction.
Ils peuvent imposer au voisin de remettre les lieux en état, lui demander de réaliser des travaux d’aménagement ou lui proposer une amende transactionnelle.
Une autre possibilité consiste à saisir la justice civile. Dans le cas d’un empiètement sur votre terrain, le juge de paix est compétent. Il peut intervenir afin de faire respecter le droit de propriété.