Deux mois plus tard, il a réuni, mardi à Louvain-la-Neuve, une petite cinquantaine de personnes appelées à donner leur avis non seulement sur cette proposition, mais plus généralement sur les pistes que proposeraient ces interlocuteurs pour cette fameuse contribution des « épaules les plus larges » en Belgique. « Le panel était assez équilibré, rassemblant aussi bien des économistes que des entrepreneurs ainsi que des représentants de différents réseaux ou ASBL (Financité…) militant pour une plus grande égalité en matière de taxation et pour un déplacement de la fiscalité pesant sur le travail vers celle sur les patrimoines », estime un participant.
Moins d’exceptions au précompte mobilier
Chacun y a donc été de ses propositions. « Globalement, d’un côté, il y avait un groupe plutôt partisan de ne pas ajouter une nouvelle taxe mais de faire mieux fonctionner ce qui existe déjà en élargissant les recettes provenant de la taxation des revenus du patrimoine mais pas du capital lui-même », souligne ce participant.
Il a donc beaucoup été question des multiples exceptions permettant d’échapper au précompte mobilier (de 30 %) qui frappe en principe les revenus mobiliers (dividendes d’actions, coupons d’obligations…). De nombreuses dérogations, partielles ou non, sont en effet prévues, permettant d’échapper à ce précompte : pour l’épargne, les sicav de capitalisation, les pricav (sociétés d’investissement à capital variable), certaines sociétés de management… « Certains ont plaidé pour limiter autant que possible les échappatoires au précompte mobilier », précise notre interlocuteur.
De nombreuses dérogations, partielles ou non, sont prévues, permettant d’échapper au précompte mobilier de 30%.
D’un autre côté, une partie des personnes présentes ont plutôt apporté leur soutien à la proposition portée par Les Engagés mais en estimant que la taxation ne devait pas se limiter au patrimoine mobilier mais englober aussi le patrimoine immobilier (hors résidence principale ?). « Des exemples ont été cités de multipropriétaires mettant des biens en location en échappant globalement à l’impôt », signale un autre participant à la réunion.
Et les entrepreneurs ?
Globalement, « la plupart des personnes présentes étaient plutôt satisfaites qu’Yvan Verougstraete ait mis le débat sur la table », ajoute ce dernier. Et quid des entrepreneurs ? « Certains ont plaidé pour que la taxation des actionnaires n’ait surtout pas lieu dans les premières années de vie d’une société mais quand celle-ci aura atteint un niveau de rentabilité avéré et durable ».
Bref, si un consensus a semblé se dégager sur l’objectif, les moyens pour y parvenir ont divisé les uns et les autres. Reste à savoir comment Yvan Verougstraete souhaite utiliser le contenu de ces réflexions et la manière de leur donner corps lors des prochaines négociations budgétaires…