Un couple de retraités suisses vient d’être condamné pour fraude commerciale à Zurich. Comme le rapporte le média local NZZ (Neue Zürcher Zeitung) ce lundi, les deux septuagénaires ont été reconnus coupables d’avoir indûment perçu l’équivalent de plusieurs centaines de milliers d’euros de prestations sociales en près de dix ans en dissimulant leur véritable patrimoine.
Les mis en cause avaient demandé des aides complémentaires auprès du bureau de l’assurance vieillesse et invalidité (AVSI) de Zurich en juillet 2015. Il s’agit d’aides destinées aux retraités aux revenus jugés insuffisants, le couple ayant déclaré posséder environ 70.000 francs suisses à l’époque, soit près de 76.000 euros, répartis dans trois comptes bancaires.
1,15 million d’euros dissimulé
Mais en réalité, le couple détenait aussi quatre autres comptes dans lesquels se trouvait 1,05 million de francs suisses (1,15 million d’euros). Les retraités ont continué à dissimuler leur argent malgré deux contrôles survenus en 2018 et 2021. Au total, ils ont ainsi touché 280.000 francs suisses (306.000 euros) de prestations entre 2015 et 2024.
Durant tout ce temps, les mis en cause ont également produit de fausses déclarations fiscales. Mais au moins l’un d’eux aurait fini par se sentir coupable. Le couple a alors profité d’une amnistie fiscale suisse pour corriger ses déclarations erronées. Mais en régularisant sa situation, il a indirectement révélé son véritable patrimoine. Une enquête pénale a alors été ouverte, même si les retraités s’étaient dénoncés eux-mêmes et qu’ils avaient déjà remboursé la totalité de la somme qu’ils devaient à l’organisme de prestations sociales.
Chacun d’eux devra s’acquitter de 12.900 francs suisses (près de 14.000 euros), comprenant une amende et les frais de justice. Ils ont également été condamnés à une amende avec sursis de 14.400 francs suisses (environ 16.000 euros).