Le 9 mai 2017, peu avant 21 h 30, une patrouille de deux policiers veut contrôler une puissante moto à Ixelles. Le pilote n’a pas enclenché son clignoteur et la passagère ne porte pas les chaussures ad hoc pour prendre place sur un tel engin.
Le pilote n’obtempère pas. Il veut se soustraire au contrôle. Il accélère. La voiture de police prend la moto en chasse. Des vitesses de 140 km/h sont enregistrées. Le motard fait demi-tour à trois reprises.
Informé par radio, un troisième policier engage son véhicule de la brigade canine sur les voies à la sortie du tunnel Bailli à Bruxelles pour entraver la fuite. Il ne prévient pas ses collègues. La moto se fracasse sur la voiture de police. Le motard, Ouassim Toumi, et sa passagère, Sabrina El Bakkali, meurent sur le coup.
La persévérance des parties civiles
Le parquet n’a jamais vraiment cru à ce dossier, requérant, à chaque stade de la procédure, des non-lieux ou des acquittements. C’est la persévérance des parties civiles qui a convaincu la chambre des mises en accusation de renvoyer les trois policiers devant le tribunal de police pour homicide involontaire par défaut de prévoyance et/ou de précaution.
Un premier jugement est tombé le 5 décembre 2023. Les trois policiers ont été reconnus coupables. Des peines de 5 à 10 mois, avec sursis pour la moitié, ont été prononcées. Dans son raisonnement, la juge a dissocié l’intervention des deux équipes. Elle a relevé que la première savait, grâce à l’identification du numéro de plaque, que la moto n’était pas volée et que son détenteur n’était pas recherché.
Un premier jugement apparaissait comme lourd de conséquences pour les services de police qui auraient pu devoir revoir leurs protocoles en cas de course-poursuite
Il y avait d’autres moyens pour l’intercepter que la course-poursuite. En agissant de la sorte, les deux policiers ont fait peser un risque inconsidéré. Il y a donc faute dans leur chef, a raisonné le tribunal. Le troisième policier, a-t-il poursuivi, a dressé un « obstacle imprévisible » et devait savoir que c’était générateur de danger. Il y a donc faute dans son chef.
Un jugement lourd de conséquences
Le chef de corps de la police de Bruxelles-Ixelles avait, de façon inhabituelle, évoqué sa préoccupation dans la journée. Un tel Le jugement apparaissait comme lourd de conséquences pour les services de police qui pourraient devoir revoir leurs protocoles en cas de course-poursuite.
En appel, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, le jugement a été réformé. Les deux premiers policiers ont été acquittés. Le tribunal a estimé qu’ils pouvaient engager la poursuite au vu du comportement suspect du pilote qui tentait de se soustraire au contrôle. Par contre, le troisième policier s’est vu infliger six mois de prison avec sursis. Il aurait dû savoir que positionner son véhicule à la sortie du tunnel était générateur de danger.
La cour de cassation, saisie par le policier et les parties civiles, a cassé le jugement, renvoyant le dossier, avec le seul troisième policier sur le banc des prévenus, devant le tribunal correctionnel de Nivelles.
Une lecture fondamentalement différente
Les trois juges nivellois ont eu une lecture de la collision fondamentalement différente de celle qu’avait livrée la première juge. Les juges de Nivelles ont ainsi relevé que le véhicule de police, à la sortie du tunnel Bailli et gyrophare allumé, demeurait visible pour les autres usagers de la route et que deux bandes de circulation restaient libres pour le passage d’une moto.
Le positionnement du véhicule n’était ni déraisonnable, ni disproportionné au regard de l’objectif poursuivi, à savoir faciliter l’interception de la moto et mettre un terme à un comportement qui présentait un danger immédiat pour l’intégrité physique d’autrui, ont raisonné les juges. Ils ont dès lors acquitté le troisième policier.