L’actuel gouvernement fédéral (N-VA, MR, Engagés, Vooruit, CD & V), écrivent les experts, « entend remettre au travail les malades de longue durée notamment par une réintégration plus rapide, des contrôles plus stricts et davantage d’activation ». Les dernières mesures – dont certaines doivent encore être implémentées – prévoient en effet une multiplication des contrôles et des moments d’évaluation des capacités de travail des personnes concernées. « Cette approche repose sur une logique politique compréhensible, mais elle accorde relativement peu d’attention aux causes multiples de l’incapacité de travail. »
L’effet pervers des sanctions
Les réformes, insistent les experts, « se concentrent […] presque exclusivement sur l’évaluation et la réintégration [au travail], tandis que la prévention – éviter que les personnes ne tombent malades au point de devoir s’absenter du travail – reste structurellement insuffisamment prise en compte ».
L’Observatoire des maladies chroniques convient que des sanctions ont leur place dans un système de droits et d’obligations, tel que celui de l’assurance maladie-invalidité. « Mais une approche principalement sanctionnatrice comporte des risques pour le rétablissement et la réintégration durable. Les personnes atteintes d’une maladie chronique se trouvent souvent déjà dans une situation médicale, sociale et financière vulnérable. Un stress supplémentaire, l’incertitude et la peur peuvent compliquer le processus de rétablissement […] et accroître la distance par rapport au marché du travail. Les mesures sanctionnatrices doivent dès lors toujours être soigneusement évaluées. »
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Plus encore qu’auparavant, l’idée selon laquelle les personnes malades de longue durée seraient des ‘profiteurs’ est présente dans l’opinion publique.
« Ces évolutions, insiste l’Observatoire, sont renforcées par un discours public de plus en plus stigmatisant, dans lequel l’incapacité de travail de longue durée est souvent abordée sous l’angle de la maîtrise des coûts. » Il faut dire que l’augmentation du nombre de personnes en invalidité fait peser une charge financière de plus en plus lourde sur l’État fédéral. Cette charge pourrait atteindre 19 milliards d’euros en 2029, contre un bon 15 milliards actuellement. Ainsi, « plus encore qu’auparavant, l’idée selon laquelle les personnes malades de longue durée seraient des ‘profiteurs’ et que l’incapacité de travail constituerait un domaine où il existerait encore une large marge d’économies est présente dans l’opinion publique ».
« Si on veut encore réaliser des économies dans la santé, il faudra nous dire comment faire »Les recommandations de l’Observatoire
Pour améliorer le retour des malades au travail, l’Observatoire recommande, pêle-mêle, de renforcer les mesures d’accompagnement, d’établir des règles compréhensibles et transparentes pour les personnes concernées et de veiller à une répartition claire des rôles de chaque acteur de la réintégration (médecin traitant, médecin-conseil, médecin du travail, coordinateur « retour au travail »). Il plaide également pour une simplification administrative et met en garde contre des sanctions qui plongeraient les patients dans la pauvreté.
« Une politique durable en matière d’incapacité de travail exige aussi des investissements dans la prévention, ajoutent les auteurs de l’avis. Il ne faut pas seulement regarder le travailleur individuel, mais aussi l’organisation et la culture du travail elles-mêmes. Une attention structurelle aux risques psychosociaux, à la charge de travail, au travail soutenable et au bien-être au travail peut contribuer à prévenir l’incapacité de travail. [Les] instruments et initiatives existants dans ce domaine sont encore insuffisamment utilisés. »
« Il faut oser parler du rythme de travail et de la durée des carrières » des métiers pénibles
L’Observatoire note aussi une « tension » entre « l’accent politique mis sur la participation » au monde du travail et les « possibilités réelles des personnes atteintes d’une maladie chronique dans l’environnement de travail actuel ». Comprenez : c’est une chose de vouloir remettre les gens au travail, c’en est une autre de leur trouver des postes adaptés permettant une réintégration pérenne.
La flexibilité du marché du travail
« Le retour au travail est un processus, pas un événement ponctuel, développent les experts. La réintégration doit viser un emploi durable et de qualité, et non la clôture aussi rapide que possible d’un dossier. [Une] personne qui retourne dans les mêmes conditions que celles qui ont contribué à son arrêt court un risque accru de rechute. [Les] conditions et le rythme de la reprise du travail doivent être adaptés à des facteurs tels que l’affection, l’âge, le type de travail et le contexte personnel de la personne concernée. » Or, « le marché du travail n’offre pas toujours la flexibilité requise par une personne confrontée à des problèmes de santé ».
Selon l’Observatoire des malades chroniques, la législation fait insuffisamment la différence entre le « potentiel de travail » du patient et ses « chances effectives » de retrouver un boulot. « Même lorsqu’une personne dispose de capacités suffisantes pour reprendre le travail, cela ne signifie pas automatiquement qu’un emploi approprié soit disponible. Le système actuel d’évaluation de l’incapacité de travail part [pourtant] des possibilités fonctionnelles de la personne concernée, et non de ses chances concrètes sur le marché du travail. La distinction entre potentiel de travail et chances effectives sur le marché du travail mérite dès lors une attention explicite dans le débat politique », concluent les experts.