À combien s’élèvent les droits de succession en Wallonie?Deux frères sont en désaccord pour un montant de 10 000 euros
Ancien officier de carrière et prisonnier de guerre, leur père, qui termina colonel au Shape, s’est éteint à l’âge de 92 ans, laissant un patrimoine conséquent d’environ 750 000 euros.
Désigné exécuteur testamentaire, Marcel espère alors pouvoir régler la succession rapidement. C’était sans compter sur un blocage inattendu : un désaccord avec les deux aînés sur un montant dérisoire de 10 000 euros.
Près de 58.000 Belges ont renoncé à une succession, dont près de 50.000 gratuitementLes deux aînés ont cité leurs 5 frères et sœurs devant le tribunal de la famille
Dans le même temps, les cinq autres découvraient des opérations « suspectes » selon eux. Disant vouloir sauver l’union familiale, Marcel tendait la main : « Allons ensemble chez le notaire et mettons les choses à plat ».
Pendant des mois, cependant, les frères aînés refusaient. « Nous pensons qu’ils étaient poussés par leur avocat. » Bref, la tension montait. Le point de non-retour est atteint il y a exactement 10 ans, le 1er septembre 2016. Ce jour-là, les aînés citaient les 5 autres devant le tribunal de la famille de Nivelles.
14 ans de guerre pour une succession : « Nous étions une famille unie, il n’en reste qu’un tas de décombres » ©D.R.D’interminables procédures en justice
out cela, rappelle Marcel, pour cette question d’à peine 10 000 euros, dans une succession de trois quarts de million.
Bientôt, la justice désignait un notaire liquidateur. C’est le début d’interminables procédures en justice qui vont paralyser leur vie jusqu’à aujourd’hui. Ce n’est qu’en 2026, en effet, que les 5 allaient découvrir ce qu’ils considèrent – à tort ou à raison – comme « un scandale judiciaire ».
Qui doit payer les frais d’enterrement ?Nivelles, Dinant, Namur, Liège
Ils apprenaient que le notaire censé régler leur conflit s’était constitué partie civile, dans une affaire de détournements, pour combler un trou financier apparu dans la comptabilité de l’étude dont il avait repris les minutes. En son temps, la presse relata cette affaire de détournements. Elle impliquait l’État belge ainsi que la Chambre des notaires pour indemniser les clients lésés.
Dénonçant ce qu’elle tient pour de la partialité dans le chef du notaire, les cinq se heurtaient, dès 2019, à ce qu’ils considèrent comme un « blocage du système local ».
Cette affaire a détruit notre famille
Pour débloquer la situation, ils portaient plainte chez un juge sans lien avec le Brabant wallon, un juge d’instruction de l’arrondissement de Dinant. Mais à Dinant, poursuit Marcel, « nous constations que le mur se déplaçait avec nous, avec les mêmes obstacles que nous rencontrions à Nivelles. Toutes nos demandes d’enquêtes étaient systématiquement rejetées, rendant impossible le calcul de la succession de papa, mais aussi de notre frère aîné décédé entre-temps et estimée, elle, à 480 000 euros. »
Pour forcer les choses, des requêtes étaient introduites à Namur et, en appel, à Liège où, toujours selon Marcel, « nous nous heurtons aux mêmes refus d’agir et d’investiguer les questions relatives à notre problématique successorale ».
« Le coup de grâce »
Déterminés, les cinq frères et sœurs déposaient une énième procédure « pour éclaircir le lien éventuel entre l’avocat de nos deux frères aînés et cette histoire de détournements survenue à l’étude notariale dans le milieu des années 2010 ».
Cette fois encore cependant, la cour d’appel de Liège refusait de statuer, disent-ils, « ignorant nos nouvelles questions. »
Il y a de quoi devenir fou
De leur point de vue, le coup de grâce tombe début 2026, quand la fratrie découvre que l’avocat qui défendait la Chambre des notaires dans l’affaire des détournements d’il y a dix ans est le même que celui qui représente les aînés depuis le début.
Face à ce qu’ils considèrent comme une « grave entorse déontologique et un risque majeur de partialité », les cinq interpellaient à nouveau la cour d’appel liégeoise qui, « une fois de plus, refusait de répondre », constate Marcel.
À la veille de la rentrée judiciaire, la situation en est là : complètement bloquée.
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« Il y a de quoi devenir fou. Nous sommes consternés d’encombrer les tribunaux depuis dix ans, à cause d’un désaccord entre nous qui portait initialement sur moins de 10 000 euros ».
Entre-temps, le frère aîné, qui était célibataire, est donc décédé, en 2022, et ses deux maisons sont laissées à l’abandon, « symboles physiques de ce gâchis. […] Cette affaire a détruit notre famille. Elle a provoqué un stress considérable et dégradé la santé de nos proches, en particulier de mon épouse. Alors que si l’on avait tout simplement désigné d’emblée un notaire au-dessus de la mêlée, neutre et inconnu des parties, tout était réglé en quelques mois. […] »
Marcel a conclu sur ce constat pathétique. « Nous étions une famille unie qui aimions nos parents. Ce qu’il en reste aujourd’hui, c’est rien qu’un tas de décombres. «