Retour en arrière : en décembre 2025, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept avaient échoué à trouver un accord sur la proposition de la Commission européenne, et à surmonter les réticences belges exprimées par le Premier ministre Bart De Wever. L’essentiel (185 milliards d’euros) des actifs russes immobilisés dans l’UE se trouvant sur les comptes de la société Euroclear, basée à Bruxelles, la Belgique redoute d’être la cible de représailles juridiques et financières de Moscou en cas d’exécution du plan. Pour donner son feu vert, elle réclamait de ses partenaires des garanties de solidarité (financières) « illimitées », ce qu’ils n’étaient pas disposés à lui apporter. Le dossier avait été placé au frigo.
Bart De Wever obtient une victoire au sommet européen, avec l’abandon du plan pour renflouer l’Ukraine avec les actifs russes immobilisés dans l’UE« Cela ne suffira pas »
Stockholm, Madrid, La Haye et Varsovie (une capitale du nord de l’UE, une du sud, une de l’ouest, une de l’est) insistent pour remettre le sujet à l’agenda. Faute d’avoir trouvé un accord sur les actifs russes, les Européens avaient opté pour le pan B en décembre, à savoir un prêt européen de 90 milliards d’euros pour contribuer au financement de l’Ukraine et en particulier de ses capacités de défense pour 2026 et 2027. S’ils saluent l’impact positif de ce prêt, les quatre pays signataires de la lettre affirment « que cela ne suffira pas » et que l’Ukraine aura besoin de davantage de soutien financier à court et long termes.
Des 45 milliards d’euros de prêts consentis à Kiev pour 2026, 28,3 milliards sont spécifiquement dédiés à la défense. L’Union a déjà approuvé le déboursement de 22 milliards d’euros pour la défense, dont 8,35 milliards dont été versés en juin. Mais le président ukrainien Zelensky a récemment tiré la sonnette d’alarme, avertissant que Kiev avait effectué anticipativement des achats de matériel militaire (des drones notamment) qui ont creusé un trou de 23 milliards d’euros dans les caisses de son ministère de la Défense. Aussi l’Ukraine demande-t-elle à l’UE d’anticiper les versements prévus pour l’an prochain.
La Suède, l’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne proposent que les experts techniques de la Commission explorent « de nouvelles façons d’utiliser les avoirs russes immobilisés » pour l’Ukraine, en veillant à ce que les risques soient partagés entre les États membres et qu’aucun d’entre eux ne porte un fardeau disproportionné (suivez leur regard). L’une des pistes, déjà avancée l’an dernier, est celle de la création d’un special purpose vehicle (SPV) dans lequel seraient versés les actifs russes détenus par Euroclear et d’autres acteurs. La Belgique rappelle, toutefois, que cette piste n’éteint pas tous les risques.
Deux tiers du prêt européen de 90 milliards d’euros à Kiev seront réservés à l’assistance militairePositions inchangées
La Commission a indiqué la semaine dernière que le sujet de l’utilisation des actifs russes « n’avait pas quitté l’ordre du jour », le Conseil européen l’ayant prié, en décembre, de poursuivre les travaux. Mais dans les faits, l’état du dossier et les positions restent inchangés depuis décembre.
La Belgique s’attendait à ce qu’il revienne sur la table, en 2027, à la fin du prêt européen mais pas dès à présent. Le ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot (Les Engagés) a redit la semaine dernière lors d’une viste à Kiev que la Belgique n’est pas irrémédiablement opposée à l’utilisation des avoirs russes. Mais à condition de « trouver une voie robuste sur le plan des principes et qui atténue les risques », a précisé le Namurois. Sans cela, « la Belgique conservera sa position de réserve prudentielle ». Autrement dit : si la question des garanties ne trouve pas de réponse satisfaisante à ses yeux, la Belgique refusera de donner son fiat. Sur papier, la décision d’aller de l’avant pourrait être prise sans son aval, à la majorité qualifiée des États membres, mais c’est politiquement inenvisageable. De plus, d’autres pays tels la France, l’Italie, la République tchèque, la Hongrie ou la Bulgarie et d’autres sont également réticents quant à l’utilisation des actifs russes. Les quatre pays signataires sont appuyés pour leur part appuyés par les Baltes et les Nordiques ; l’Allemagne qui poussait pour cette option l’an dernier s’est fait très discrète.
« Je ne pense pas que les esprits soient mûrs pour relancer cette discussion », glisse une source européenne. « Il n’y a pas d’urgence », avance une autre source. « Le prêt (européen) court jusqu’en 2027, et il y a 100 milliards d’euros dédiés à l’Ukraine dans le projet de cadre financier pluriannuel (CFP, le budget européen pour 2028-2034, NldR) ». Plusieurs interlocuteurs laissent entendre que la proximité des élections suédoises du 12 septembre n’est pas étrangère au moment de l’envoi de la lette. Plus largement, et ce n’est pas qu’une préoccupation suédoise, « il s’agit d’envoyer aux contribuables que ce ne sont pas eux qui paieront pour la défense de l’Ukraine », avance une des personnes interrogées.
Theo Francken ferme la porte à une réouverture du débat sur Euroclear« La pression va augmenter »
D’aucuns tracent aussi un lien avec les discussions, en cours, sur l’élaboration du budget 2028-2034, dossier sur lequel le président du Conseil européen, Antonio Costa, espère conclure un accord à l’unanimité des leaders européens, avant la fin de l’année. « Certains États membres insistent pour réduire le budget. Qu’adviendra-t-il des 100 milliards prévus pour l’Ukraine ? », interroge un insider. Il est tentant pour certains d’imaginer qu’au lieu de 100 milliards d’euros du budget européen, on utiliserait 200 milliards d’avoirs russes pour soutenir Kiev, fait observer un autre diplomate.
La perspective de trouver un accord à court ou même à moyen terme sur les avoirs russes immobilisés est faible. Mais dans le chef des pays demandeurs, il s’agit de continuer à faire vivre la discussion et de pousser la Commission à remettre l’ouvrage sur le métier pour dégager des pistes de solution « sans attendre la dernière minute », glisse une source d’un de ces pays. « La pression va augmenter », prédit un des diplomates interrogés.