Publié le 02 septembre à 15h13
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La future vignette routière belge ne devra pas être validée au préalable par l’Europe. Mais la Commission européenne contrôlera sa conformité après son entrée en vigueur, avec un point sensible : la non-discrimination des automobilistes étrangers.
Source : Belga
La Commission européenne n’est pas tenue de valider préalablement le projet de vignette routière des Régions belges, mais elle évaluera la conformité du système une fois celui-ci en place, notamment en matière de non-discrimination, indiquait-on mercredi dans les couloirs de l’exécutif européen.
La directive « Eurovignette » de 1999 impose aux États membres de notifier à l’avance à la Commission les nouveaux péages applicables aux poids lourds. Mais il n’existe aucune obligation similaire pour les nouvelles redevances d’utilisation applicables aux véhicules légers, précisait-on.
Les trois Régions du pays se sont accordées à la mi-juillet sur le principe d’un système de vignette numérique pour les véhicules légers sur les routes et autoroutes régionales. L’objectif est de faire contribuer les usagers étrangers à l’entretien du réseau, tandis que des réformes fiscales en compenseraient ou adouciraient le coût dans les Régions du pays.
Les Pays-Bas et le Luxembourg s’en sont déjà inquiétés, de même que certaines localités de Belgique situées à la frontière. Ils demandent des aménagements pour les frontaliers. Le Luxembourg échange aussi avec la France et l’Allemagne sur le sujet, dans l’attente de clarifications de la Wallonie, indiquait récemment RTL Lëtzebuerg.
La Commission, de son côté, n’est pas légalement tenue de se prononcer sur la légalité de tels plans avant l’entrée en vigueur du système. Elle évaluera toutefois la conformité du nouveau système avec le droit de l’Union européenne et, si une violation venait à être constatée, engagera des démarches pour garantir sa conformité, notamment au niveau de la non-discrimination.
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En 2019, l’Allemagne avait dû renoncer à un projet de vignette pour les voitures particulières, compensée fiscalement pour les résidents en Allemagne, après un arrêt de la Cour de Justice de l’UE constatant une discrimination. La CJUE avait été saisie par l’Autriche, soutenue par les Pays-Bas.