L’administration du président américain Donald Trump a demandé à retarder les procédures judiciaires liées aux remboursements de droits de douane aux importateurs, selon un document déposé vendredi auprès d’un tribunal.
La semaine dernière, la Cour suprême des États-Unis avait infligé un revers spectaculaire pour la politique économique phare du président en invalidant une vaste partie de ses droits de douane. Cette décision ouvre la voie à un processus de remboursement des sommes déjà versées par les importateurs, que les experts jugent complexe et juridiquement délicat. Vendredi, l’administration a plaidé pour un report pouvant aller jusqu’à quatre mois avant que le contentieux sur les remboursements ne soit de nouveau examiné par la Cour du commerce international des États-Unis.
«Dans une affaire examinée en appel d’une juridiction fédérale, la Cour suprême transmet son arrêt 32 jours après son prononcé», a indiqué le gouvernement dans son mémoire adressé à la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral. Il a soutenu que la cour devrait accorder un délai supplémentaire de «90 jours afin de permettre aux pouvoirs publics d’envisager leurs options».
«Dépouiller» les États-Unis
En août dernier, une Cour d’appel avait estimé que nombre des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux, tout en renvoyant la question des remboursements au Tribunal du commerce international. Elle avait toutefois suspendu l’exécution de sa décision lorsque Donald Trump avait saisi la Cour suprême. Mais la haute juridiction a jugé la semaine dernière que le président Trump avait outrepassé ses prérogatives en imposant des droits de douane généralisés à divers pays, les invalidant en conséquence. Cette décision ne concerne pas les droits de douane sectoriels imposés par Donald Trump, notamment sur l’acier et l’automobile.
En réaction, Donald Trump a déjà invoqué un autre fondement juridique pour instaurer un nouveau droit de douane de 10% sur les importations aux États-Unis. Plus tôt vendredi, le président s’en est à nouveau pris à la décision de la Cour suprême, affirmant qu’elle permettrait aux pays et aux entreprises de continuer à «dépouiller» les États-Unis.