Pourtant, constate-t-il, ce genre de fuite tant à se multiplier aujourd’hui. « Ça arrive de plus en plus fréquemment dans des dossiers judiciaires généralement à haute tension médiatique. En France, mais aussi chez nous », précise-t-il. « On constate que des extraits d’audition, de procès-verbaux sont retranscrits parfois intégralement dans la presse. » Il cite d’exemple du Qatar Gate qui s’est régulièrement invité dans les médias de la sorte.
À l’origine de ces fuites, il peut y avoir bien plus de monde qu’on ne l’imagine. Parce qu’un grand nombre de personnes peut avoir accès aux dossiers en cours d’instruction. « Tous les policiers et les magistrats en charge de l’enquête », explique le juge Goeman qui ajoute que « les procès-verbaux, par exemple, peuvent aussi transiter par des voies administratives. Donc, il y a un certain nombre de personnes qui, potentiellement, peuvent être en contact avec un dossier. »
« Ça peut compromettre les recherches des enquêteurs »
À cela s’ajoute la conservation de ces dossiers. Les versions papier (physiques) ne sont pas forcément mises dans une armoire ou un coffre-fort au sein du parquet ou des cabinets. Et puis, dit-il, « ils sont de plus en plus souvent scannés en ligne. » D’où la question de savoir qui peut avoir accès en ligne à ces dossiers. « Il est déjà arrivé par le passé que des policiers n’ayant rien à voir avec une enquête en cours soient poursuivis pour s’être introduits dans un dossier afin de donner des informations à des journalistes. »
Le secret de l’instruction constitue pourtant un élément capital pour une instruction, « parce qu’elle permet aux enquêteurs d’avoir une sérénité pour essayer de découvrir et de se rapprocher de la vérité. Et essayer de découvrir des éléments », souligne Denis Goeman. « Si chaque fois qu’on auditionne quelqu’un, on a une retranscription de son audition, ça peut compromettre les recherches des différents enquêteurs, policiers, etc. Imaginez qu’on parle d’une personne qui serait mise en cause avant même qu’une perquisition soit effectuée à son domicile. Vous vous doutez bien qu’on ne retrouvera rien chez elle. Ou alors, on a une audition mais elle peut, peut-être, être contredite par une autre. Là, ça peut donner une fausse idée de la réalité d’un dossier. »
Affaire Patrick Bruel : une plainte pour violation du secret de l’instruction va être déposéeUne défense bafouée ?
Le travail d’un juge d’instruction, d’un procureur est déjà compliqué. Il l’est d’autant plus quand il y a de telles fuites dans les médias, insiste-t-il. Cela peut même avoir des conséquences non négligeables sur la procédure judiciaire en cours. « La question peut se poser au niveau des droits de la défense. Des avocats se sont déjà ‘insurgés’ d’une violation des droits de la défense de leurs clients, estimant que la défense de leurs clients a été bafouée, parce qu’une série d’éléments étaient parus et qui ont pu ‘vicier’ l’enquête », explique le magistrat. « Ça, c’est apprécié par le juge qui va juger le fond du dossier. »