En principe, la réglementation encadre strictement les liens de parenté ou d’alliance entre les membres d’un conseil communal afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Par exemple, il n’est pas possible qu’un père et sa fille issus d’une même liste siègent ensemble au sein du conseil. Cependant, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) prévoit une exception pour les situations évoluant en cours de mandat.

L’article L1125-3, § 3 du Code dispose en effet que « l’alliance survenue ultérieurement entre les membres du conseil n’emporte pas de révocation de leur mandat ». Il précise certes que cette tolérance ne s’applique pas en cas de mariage direct entre deux élus siégeant au conseil.

Et en 2030 ? Il faudra choisir !

En épousant la fille du bourgmestre, Benjamin Destrée crée un lien d’alliance avec lui (et non un mariage direct entre conseillers). Puisque cette alliance survient postérieurement à l’élection, ils ne doivent pas démissionner en 2026 et peuvent achever leur mandat jusqu’à la fin de la législature. C’est uniquement lors du prochain scrutin que l’interdiction de siéger simultanément s’appliquera.

Ce mariage crée une alliance indirecte qui, selon la loi, n’entraîne aucune déchéance pour l’échevin ou le bourgmestre. La situation actuelle demeure donc parfaitement légale et conforme au CDLD.

Toutefois, ce changement de statut civil aura des conséquences directes sur l’avenir. L’alliance étant désormais scellée, l’article L1125-3, § 1er interdira formellement à Benjamin Destrée et Benoit Piedbœuf de siéger ensemble lors de la prochaine législature en 2030. Un choix politique inévitable se posera alors pour la majorité : l’un des deux hommes devra renoncer à son siège au conseil pour permettre à l’autre d’exercer son mandat, pour autant que les deux soient élus. Une équation que les intéressés n’auront toutefois à résoudre qu’au terme du mandat en cours.

Benjamin Destrée va-t-il se représenter en 2030 ? L’intéressé se dit « serein » après avoir décidé de se marier, mais ne souhaite pas communiquer davantage. Quant à Benoît Piedbœuf, il nous confirme qu’il « n’y a pas de souci pour finir la législature » et que pour la suite « on verra après les élections ». Le bourgmestre ajoute, pour conclure, que « la priorité c’est l’ancienneté, sauf choix individuel personnel ».

En 2029, Benoît Piedbœuf comptabilisera une carrière politique de 40 années au service de la commune de Tintigny.