par Adrien Mouchet
Publié le 05 septembre à 08h02
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Pour la première fois en Belgique, une cliente francophone attaque une banque, Belfius, devant le pénal pour non-remboursement après un cas de hameçonnage. Le procès débutera le 30 novembre à Bruxelles.
Belfius pourrait devenir la première banque à être condamnée au pénal après s’être soustraite à son obligation de rembourser une cliente victime de hameçonnage, écrivent L’Echo et De Tijd samedi.
La loi oblige les banques à dédommager immédiatement les victimes de phishing, ce qu’elles font rarement, prétextant un consentement à la transaction ou une négligence grave.
Résultat : les victimes doivent souvent aller elles-mêmes en justice, dans des procédures civiles, pour récupérer leur argent.
En l’occurrence, la cliente a également assigné Belfius devant le tribunal correctionnel : un prestataire de services de paiement qui ne respecte pas les règles en cas de fraude commet une infraction.
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Le procès pénal visant la banque s’ouvrira le 30 novembre devant le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles.
Belfius, qui confirme l’existence de la procédure mais ne fait pas d’autre commentaire, risque une amende allant de quelques milliers d’euros à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel.
Décision du tribunal d’Anvers
La question du remboursement des victimes de phishing a récemment fait l’objet d’une décision remarquée du tribunal d’Anvers. Un couple de nonagénaires, victime d’une fraude de près de 50.000 euros, avait réclamé le remboursement à sa banque, qui l’avait refusé en invoquant une négligence grave des clients.
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Saisi en référé, le juge a ordonné à la banque de rembourser immédiatement et intégralement le couple. Il a rappelé qu’en cas de soupçon de négligence grave, c’est à l’établissement bancaire d’en apporter ensuite la preuve devant la justice pour éventuellement récupérer les sommes versées.
Selon l’avocat spécialisé Geert Lenssens, seuls 10 % des clients victimes de fraude obtiennent actuellement un remboursement de leur banque.
Belgique
Bruxelles (Bruxelles-Capitale)
Anvers (prov. d’Anvers)