Par Adrien Mouchet
Publié le 05 septembre à 12h09
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Une cliente attaque Belfius au pénal après le refus de la banque de la rembourser. Pour Julie Frère, porte-parole de Testachats, cette affaire illustre une pratique plus large.
Une cliente francophone de Belfius a décidé de poursuivre la banque au pénal après avoir été victime de phishing. La banque refuse de la rembourser, estimant qu’elle aurait commis une négligence grave. Pour Julie Frère, porte-parole de Testachats, cette affaire illustre un problème beaucoup plus large dans le secteur bancaire.
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« Ce qu’on constate depuis des années, c’est que les banques ne respectent absolument pas leurs obligations légales en matière de phishing », affirme Julie Frère, interrogée par Charlotte Simonart.
La charge de la preuve bancaire
Selon la porte-parole de Testachats, la règle prévoit qu’en cas de transaction non autorisée, la banque rembourse le consommateur. Si elle considère ensuite qu’il y a eu fraude ou négligence grave, c’est à elle de le prouver et, éventuellement, de saisir la justice pour récupérer les sommes versées.
Mais selon Julie Frère, les banques procéderaient souvent à l’inverse. « Aujourd’hui, les banques disent simplement : “Vous avez commis une négligence grave, nous ne remboursons pas”, et ce sont les consommateurs qui, lorsqu’ils ont les moyens, qui doivent saisir le juge pour tenter d’obtenir un remboursement. »
L’appréciation de la négligence grave
La notion de négligence grave est justement déterminante dans ces dossiers. Julie Frère souligne qu’une récente décision de la Cour de cassation est venue préciser qu’elle devait être appréciée en fonction des circonstances de chaque affaire.
« Simplement cliquer sur un lien frauduleux, ce n’est pas une négligence grave en tant que telle. Il faut vraiment prendre tous les éléments du contexte », explique-t-elle. Il faut notamment examiner les informations dont disposait la victime, l’interface sur laquelle elle s’est retrouvée ou encore les raisons qui pouvaient lui faire penser qu’elle échangeait avec une personne de confiance.
L’évolution de la jurisprudence bancaire
Pour Testachats, la procédure engagée contre Belfius s’inscrit donc dans un débat qui dépasse largement ce dossier particulier. « Il y a de plus en plus de jurisprudence ces derniers temps qui rappelle aux banques leurs obligations, c’est-à-dire rembourser d’abord le consommateur et discuter ensuite de la question de savoir s’il y a eu, oui ou non, négligence grave », conclut Julie Frère.