“La Flandre est sans doute plus ouverte sur les questions d’argent.” “La population y est plus importante, mais c’est aussi lié au comportement culturel. La mentalité flamande se rapproche des pays du Nord, qu’on pourrait dire plus ‘carré’. Sans compter évidemment, la situation économique”, ajoute son confrère Sylvain Bavier, notaire en Wallonie.
Donations en Belgique : 5 chiffres pour comprendre pourquoi transmettre de son vivant séduit de plus en plusLes donations sont en moyennes décidées après 65 ans
Procéder à une donation n’est effectivement pas dans les mœurs de tous les ménages, qui doivent disposer d’un patrimoine conséquent. S’il n’existe aucun seuil minimal de revenu ou d’épargne pour y recourir, les notaires se montrent particulièrement vigilants. “On veille à ce que la donation n’appauvrisse pas trop le donateur, qu’il puisse dignement vivre, assumer des frais de maison de repos, de soin etc. On fait les calculs, et s’il faut, on refusera.”
L’autre observation notariale, c’est le rajeunissement des donateurs. Aujourd’hui, on donne en moyenne à 76 ans en Belgique, et à 71 ans pour le bâti. “Ces questions émergent à la pension, quand on commence à s’organiser pour la retraite et la fin de vie ; quand on fait le point sur son patrimoine pour payer moins d’impôts ou bien quand on veut donner à un enfant pour ses projets de vie, souligne Sylvain Bavier. C’est une succession planifiée sur plusieurs années.” Les septuagénaires ont pu, qui plus est, accumuler un patrimoine suffisant grâce à une carrière complète. Et exempte de crédits bancaires…
Nue-propriété, usufruit, déduction fiscale… quelles possibilités existent pour léguer sa résidence secondaire ?Donner n’est pas chose aisée
“Les plus âgés ont néanmoins parfois ce sentiment d’être dépouillés en donnant. Une cliente avait de quoi vivre jusqu’à 120 ans, mais avait peur de manquer. Il peut aussi y avoir des difficultés quand cet argent est le fruit d’une vie de labeur. Pour cette génération du ‘4ème âge’ qui a pu connaître des périodes de disette, c’est complexe. Les boomeurs y arrivent plus facilement.” Les témoins de ces donations, les notaires, se montrent alors à l’écoute et rassurants. “Notre mission, c’est une grosse part de psychologie.”
Certains donateurs ont parallèlement l’impression d’avoir été dupés, après la donation. “Une dame de 85 ans avait beaucoup donné à ses trois enfants. Mais il lui restait encore beaucoup, et ces derniers ont considéré ensuite qu’elle était sous emprise, qu’elle gérait mal cet argent. Ils ont demandé sa mise sous protection judiciaire juste après la donation, ce qu’elle a pris comme une soif d’argent. Elle a voulu annuler la donation et a intenté une procédure judiciaire. En vain”, se souvient Dominique Bertouille.
Malheureusement, aucun retour en arrière n’est possible, si ce n’est pour des clauses du contrat de donation non respectées. La notaire le rappelle, “l’argent ne fait pas le bonheur et peut briser une famille”. Elle n’oubliera jamais son déplacement au chevet d’une personne en soins palliatifs qui s’est terminé en insultes et menaces de plainte suite à son refus d’effectuer la donation. “La personne était à peine consciente, ma réponse n’a pas plu aux enfants.”
Succession : “L’héritage se veut parfois une sorte de punition au sentiment d’abandon”, constate une notaireRecevoir est un choix, pas une obligation
Si ceux qui allègent leur patrimoine sont âgés, ceux qui le reçoivent peuvent être très jeunes “À 95 %, ça part aux enfants. Mais tous ne reçoivent pas toujours au même moment la même chose, cela peut dépendre de leur stade de vie. Prenons un client avec trois enfants ayant 12 ans d’écart. Celui de 30 ans achète une maison, pas celui de 18 donc le père donnera au premier, en choisissant d’en faire une avance sur la succession. C’est ce qu’on appelle une donation rapportable.”
Pour les deux notaires, la question de l’équilibre entre la fratrie ne doit pas être négligée, au risque, sinon, de créer des jalousies. “La transparence est ce qu’il y a de mieux, si on ne donne pas à tous, on l’explique pour éviter les non-dits qui ressortiront au décès et lors de la succession. L’enfant qui se sent lésé réclamera – en toute légalité – son dû”, reprend Sylvain Bavier.
Les bénéficiaires peuvent également refuser la donation du vivant. “Une heure avant de signer, des enfants ont fait marche arrière car ils ne voulaient pas recevoir les placements qu’ils ne jugeaient pas assez éthiques ! On parlait de titres valorisés à plusieurs centaines de milliers d’euros, se souvient le notaire. La fille d’une donatrice, enfant unique, s’était aussi montrée méfiante à cause de leur relation très distendue et avait hésité à accepter.”
Plus rarement, la donation descend jusqu’aux petits-enfants, dont certains peuvent encore être mineurs. ”J’ai eu le cas avec une dame qui a ajouté une clause pour qu’ils ne puissent pas toucher à l’argent donné jusqu’à leurs 25 ans pour éviter qu’ils ne s’achètent une grosse voiture ou autre achat qu’elle aurait jugé non essentiel. Seul leur père pouvait y toucher pour financer leurs études, par exemple”, se souvient Dominique Bertouille.
D’autres clauses sont envisageables pour adapter et protéger la donation. “Restent que certaines donations se finissent tout de même au champagne, même en fin de vie, parce que ça reste un généreux cadeau !” Aussi, il n’est jamais trop tôt trouver conseil auprès d’un notaire, dont le premier rendez-vous est gratuit. Sérénité garantie.
Parole de concernée
Christine a 60 ans, et a déjà accepté une donation de sa mère. “Elle avait aussi fait des donations à mes deux enfants. Pour ma part, j’ai commencé à y réfléchir après mes 50 ans, avec l’envie d’abord de les aider dans leurs projets ou besoins. Avec mon mari, on s’est mis d’accord, le jour où, ça sera 50/50 entre nos enfants, pour qu’il n’y ait pas de bataille si on décède. En deuxième lieu, il y a indéniablement l’avantage au niveau fiscal. La seule chose qui me freine, c’est la peur de manquer si je devais finir invalide. Surtout en ayant payé la maison de repos spécialisée de mon père, à plus de 4 000 euros par mois ! »