Le bourgmestre en porte-parole
Concrètement, toutes les compétences du conseil communal, sur les sujets qui concernent la zone de police, sont donc désormais transférées au collège de police, composé uniquement des bourgmestres des communes couvertes par la zone de police et du chef de corps. Donc, à Huy, du bourgmestre hutois et du chef de zone.
Mais comme l’a expliqué le commissaire-divisionnaire Jean-Marie Dradin, le chef de la zone de police de Huy, tous les procès-verbaux des collèges de police seront mis à la disposition des conseillers communaux. Et s’ils ont une question, ils devront la transmettre au bourgmestre qui sera leur porte-parole au sein du collège de zone. Chaque année, le chef de corps de la zone de police présentera un bilan de l’activité policière en conseil communal. Les conseillers communaux seront informés du plan zonal une fois que celui-ci sera balisé. Même la désignation du chef de corps tous les cinq ans reviendra au collège uniquement.
Et en débattre en commission ?
Cette modification législative réduit considérablement le rôle des conseillers communaux dans le fonctionnement de la zone de police. « On est souvent interpellés par les citoyens pour les problèmes de sécurité, de mobilité, de trafic de stupéfiants », souligne Françoise Kunsch (cheffe de groupe Les Engagés). Avoir un retour du chef de corps sur les opérations faites était intéressant.
Supprimer le conseil de police est « regrettable ; c’est un recul démocratique », selon l’opposition Huy en Commun. Même si, à Huy, « les vrais débats sur la sécurité étaient très rares », note Rodrigue Demeuse. Qui a, néanmoins, demandé la mise en place régulière d’une commission spéciale pour permettre au conseil communal de débattre de ces questions.
Une dotation plus opaque et variable
La réforme des polices modifie aussi le financement des zones de police, avec le remplacement de la norme KUL qui fixait le nombre de policiers par zone. Ce que cela donnera pour Huy ? Le chef de corps n’a pas pu le préciser. Ni donner l’impact financier que cela aurait. Le nouveau système de dotations serait cependant beaucoup plus opaque et aussi variable d’année en année.
Et si une zone investit davantage dans la prévention, elle pourrait, assez paradoxalement, voir son financement réduit… Le ministre de l’Intérieur s’est cependant engagé à ce que la dotation financière à la zone de police ne soit pas modifiée la première année.
En recul en termes de contrôle citoyen
Pour le bourgmestre Christophe Collignon aussi, cette modification législative « est un recul démocratique ». Si la zone engageait un inspecteur de police, le point passait en conseil communal. Ce ne sera plus le cas. « C’est un recul en termes de contrôle démocratique mais aussi de contrôle du citoyen », car si les sujets police viennent en commission, celle-ci se tiendra à huis clos…