Fin 2022, IKEA avait saisi la justice contre l’asbl « Vrijheidsfonds », qui avait élaboré pour le Vlaams Belang une campagne dont le design ressemblait fortement à celui du géant suédois de l’ameublement. Le parti n’avait pas obtenu l’autorisation de l’entreprise pour utiliser la marque.
Pas l’autorisation d’utiliser la marque
Devant le tribunal, le Vrijheidsfonds avait reconnu qu’il n’avait effectivement pas l’autorisation d’utiliser la marque, mais avait fait valoir que le message relevait de la liberté d’expression. Le droit de propriété et le droit à la liberté d’expression étant tous deux des droits fondamentaux, la justice belge a renvoyé la question devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Dans un arrêt rendu récemment, celle-ci estime que c’est au juge national de déterminer quel droit prévaut en l’espèce. La Cour estime toutefois que l’utilisation de la marque IKEA « peut porter gravement atteinte à la réputation » de la chaîne. « Dans ces circonstances, il n’apparaît pas que l’utilisation des marques IKEA (..) l’emporte sur les droits et les intérêts du titulaire de ces marques », pointe-t-elle.