Les Etats reprochent au président américain de se baser sur une loi de 1974 sans pour autant en respecter les conditions prévues par le texte, ce qui en rend la mise en place illégale selon eux.
« (Donald) Trump continue de mettre en place des politiques illégales et irresponsables en espérant que cela tienne mais ce sont les Américains qui en payent le prix quotidiennement », a dénoncé dans un communiqué le gouverneur de Californie, Gavin Newsom.
« Les droits de douane de Trump ont été rejetés par la Cour Suprême, il en inflige donc d’autres aux Californiens et à tous les Américains comme un gamin piquant sa crise », a-t-il ajouté.
La Cour suprême des Etats-Unis a infligé en février un revers spectaculaire à la politique économique phare de Donald Trump, en invalidant une vaste partie de ses droits de douane.
Dans la foulée le président a instauré une nouvelle surtaxe douanière de 10%, valable 150 jours avant de nécessiter un vote du Congrès pour être pérennisée. Il a assuré qu’il la porterait à 15%.
Mais ces droits de douane ne sont possibles qu’en cas de grave déséquilibre de la balance des comptes courants, qui regroupe l’ensemble des mouvements financiers entre deux pays, soit les échanges commerciaux mais aussi les flux financiers ou les investissements croisés, notamment.
« Le président Trump ignore une fois de plus la loi et la Constitution pour augmenter les taxes sur les consommateurs et les petites entreprises », a jugé la procureure générale de New York, Letitia James.
« Ces droits de douane ne vont qu’augmenter le coût de la vie et je compte bien faire respecter l’état de droit pour protéger les New-Yorkais », a-t-elle ajouté.
Ceux invalidés par la Cour suprême s’appuyaient sur un texte de 1977 (l’IEEPA) autorisant l’exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès en cas d' »urgence économique », laquelle n’a pas été démontrée selon les magistrats.
L’impôt reste une prérogative du Congrès, ont-ils rappelé.
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