En guise de « récompenses », il fut l’objet de mesures de représailles, il subit plusieurs sanctions disciplinaires, fut privé de l’exercice de ses fonctions et fut affecté à des tâches occupationnelles sans lien avec sa fonction première et selon des horaires variables. Il fut finalement déclaré définitivement inapte à toute fonction et mis à la pension d’office à 46 ans, sans examen médical préalable. Son avocat n’avait pas mâché ses mots pour qualifier le comportement de la SNCB. À l’entendre, celle-ci avait créé un environnement « intimidant, hostile, dérangeant, humiliant ou offensant ».
Des examens linguistiques « tronqués »
Dans un arrêt long de 31 pages, la cour d’appel fait référence aux examens linguistiques « tronqués » et considère que la situation dont fut victime Pierre Besure trouva son point d’orgue le 6 août 2019, lorsqu’il arrêta son train en gare d’Hoeilaert avant de signaler aux passagers son mal-être et ses inquiétudes. Cette situation ne cessa de s’envenimer.
La cour – qui a allongé la période infractionnelle en la faisant passer du 14 août 2018 au 17 mars 2020 –, estime certes que le tribunal de première instance de Nivelles a considéré, à juste titre, la prévention de harcèlement moral au travail comme établie, mais elle va plus loin, alourdissant la barque dans laquelle se trouvait seule la SNCB en lui adjoignant HR Rail.
« Les faits commis par l’un et l’autre sont graves et révèlent le peu de cas qui est fait de l’intégrité psychologique de Pierre Besure et de sa dignité. »
Une amende « pour prendre conscience de la gravité de leurs actes »
L’arrêt confirme l’amende de 24.000 euros infligée à Nivelles et sanctionne HR Rail de la même amende avec un « commentaire » sans réplique: « Il ne s’indique pas d’assortir ces amendes d’un sursis même partiel. Elles sont de nature à protéger la société et à les inciter à prendre conscience de la gravité de leurs actes et à les dissuader de récidiver. »
Retrouvez ici toutes nos chroniques d’audiences en WallonieDeux experts chargés d’examiner la victime
Au civil, l’avocat de Pierre Besure avait revendiqué pour son client 2 millions d’euros de dommages. Avant dire droit, la cour a désigné un médecin expert et un expert économique chargés d’examiner l’intéressé et de remettre un rapport décrivant, d’une part, l’évolution des troubles aux plans physique, psychologique et moral et, de l’autre, déterminant le montant total de la pension à laquelle l’intéressé aurait eu droit en cas de carrière complète.
Bébé mort noyé; Elle laisse mourir une patiente; Un maïeur tabassé: retour sur ces affaires judiciaires jugées par la Justice en Wallonie (vidéo)« Un préjudice tant matériel que moral qu’il convient de réparer », selon l’arrêt
« Il ne fait pas de doute, poursuit l’arrêt, que la SNCB et HR Rail ont causé un préjudice tant matériel que moral qu’il convient de réparer. » En attendant le résultat des expertises, la cour estime l’évaluation à 20 000 euros pour le préjudice matériel et à 5 000 euros pour le dommage moral.