L’opposition et les organisations syndicales estiment toutefois que la réforme va discriminer les femmes, davantage concernées par les carrières à temps partiel. Un argument que rejetait encore le ministre des Pensions ce jeudi à la Chambre.
« Nous avons tenu compte de la situation spécifique des femmes, notamment parce qu’elles assument souvent des tâches de soins, a rétorqué Jan Jambon. C’est pourquoi les périodes durant lesquelles elles assument ces tâches seront des périodes assimilées. Une année est considérée comme une année de carrière à partir de 156 jours d’emploi à temps plein, ce qui correspond à une carrière à mi-temps. […] Le cœur de la réforme consiste à renforcer le lien entre le travail effectif et la constitution de la pension. Cela est logique et nécessaire pour veiller à ce que notre système de pensions demeure finançable. »
Soutenabilité
Si Jan Jambon insiste sur cet argument, c’est que la Commission européenne a déjà averti que notre système constituait l’un des principaux risques pour les finances publiques. À politique inchangée, les dépenses devraient fortement augmenter dans les prochaines décennies, créant une pression budgétaire importante.
La réforme a pris du retard après certaines objections du Conseil d’État, qui estimait que le projet devait être mieux motivé et pouvait créer certaines discriminations. Si les détails complets des derniers arbitrages ne seront dévoilés que ce lundi, certaines orientations ont fuité. Ainsi, une tolérance de cinq jours était envisagée afin d’éviter un malus aux personnes remplissant presque entièrement les conditions de carrière. Le CD & V souhaitait l’élargir, mais ce ne sera finalement pas le cas, même si une solution devra encore être trouvée.
Le service militaire sera pris en compte dans le calcul de la carrière et comptera aussi pour éviter le malus. Autre modification : les périodes d’AGR (allocations de garantie de revenus) ne seront pas prises en compte dans le plafond appliqué aux périodes assimilées. Une correction exigée par les Engagés et Vooruit, qui devrait surtout bénéficier aux femmes travaillant à temps partiel de manière involontaire et percevant un complément de chômage.
Ces ajustements s’ajoutent à d’autres corrections introduites lors des lectures précédentes, comme l’assimilation de la maladie pour éviter le malus, l’assimilation complète pour accéder à la pension minimum ou encore prise en compte du crédit-temps de fin de carrière sur base du salaire normal.
Bonus-malus, nombre de jours de travail… : ce qui est attendu de la réforme
La réforme des pensions est un dossier emblématique de l’accord de gouvernement conclu par Bart De Wever et ses partenaires de l’Arizona (N-VA, MR, Les Engagés, Vooruit, CD & V). Les détails concernant la version finale ne seront connus que début de semaine prochaine, mais les grandes lignes ne devraient pas trop s’écarter des premières moutures.
Le principal changement attendu est la mise en place d’un nouveau système de bonus-malus pension.
Depuis le 1er janvier 2026, le bonus pension introduit sous la précédente législature par les ministres des Pensions Karine Lalieux (PS) et des Indépendants David Clarinval (MR) est devenu caduc. Le nouveau système doit désormais prendre sa place.
Nouveau bonus-malus
En ce qui concerne le malus pension, l’intitulé est assez clair : il s’agit de pénaliser les personnes qui décideraient de prendre une pension anticipée sans remplir certaines conditions de carrière.
Deux critères sont indispensables pour éviter ce malus : une carrière d’au moins 35 ans et un total de 7 020 jours de travail effectif durant la carrière.
Le montant du malus dépendra de l’année de naissance et s’appliquera par année de départ anticipé : – 5 % pour les personnes nées après 1975, – 4 % pour celles nées entre 1966 et 1974 et – 2 % pour celles nées entre 1961 et 1965.
À l’inverse, le nouveau bonus pension prévoit qu’un travailleur qui reporte son départ au-delà de l’âge légal de la pension bénéficiera d’une majoration du montant de sa pension. Là aussi, l’augmentation s’appliquera par année supplémentaire travaillée : + 5 % pour les personnes nées à partir de 1973, + 4 % pour celles nées entre 1963 et 1972 et + 2 % pour celles nées avant 1963.
De 104 à 156 jours de travail par an
Autre grand changement attendu : le nombre de jours de travail requis pour qu’une année soit prise en compte dans la carrière en vue d’une pension anticipée. On parle ici de jours de travail effectif ou assimilés.
Jusqu’à présent, il fallait compter 104 jours de travail par an. À partir de janvier 2027, il faudra prester 156 jours par an pour qu’une année soit prise en compte dans la carrière.
À noter que le principe des jours de tolérance devrait voir le jour. Cinq jours de réserve pourraient ainsi être comptés en plus pour permettre d’atteindre le seuil de 156 jours de travail. Par exemple, si vous n’avez travaillé que 154 jours deux années de suite, vous pourrez ajouter quatre jours de réserve afin que ces deux années soient comptabilisées comme années de travail.
Pour prétendre à une pension anticipée, les conditions ne changeraient quasiment pas. À l’heure actuelle, il est possible de partir à 60 ans avec 44 ans de carrière.
Seule modification attendue : à partir de 2027, 42 ans de carrière suffiront pour partir à 60 ans, à condition désormais de compter au moins 243 jours de travail effectif par an sur ces années.
Le nombre de périodes assimilées sera aussi plafonné à 20 % du nombre total de jours de carrière.
Reste que ces informations sont à prendre au conditionnel. Les modalités définitives seront présentées ce lundi par le ministre des Pensions Jan Jambon. Vous les retrouverez ce lundi sur notre site web et ce mardi dans votre journal L’Avenir.
Aymeric Debongnie