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Insolite en Wallonie: Michel se retrouve devant deux tribunaux de police pour la même infraction… mais les décisions de justice sont différentes

  • 14 novembre, 2026

Avec, le bouquet, des résultats… différents !

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Vendredi 12 août 2022, la zone de police Hermeton et Heure est alertée à 15 h 27 qu’un véhicule a terminé sa course sur le toit dans un champ de la Nationale 589a, celle qui longe le lac de la Plate Taille. La Mercedes a manqué son virage et le conducteur, Michel, né en 1962, est coincé. Blessé à la tête (l’airbag s’est déclenché), aux jambes et sur le corps, le sexagénaire est emmené au Centre de Santé des Fagnes, l’hôpital de Chimay qu’il ne quittera qu’au bout de dix jours.

Quand les policiers l’entendent, en novembre, ses souvenirs sont flous. Voici sa déclaration : « J’étais arrivé chez mes amis à Cerfontaine le matin vers 10 h. Sur place j’ai bu de la bière (pils) sans pouvoir préciser la quantité. Je ne sais pas vous dire vers quelle heure j’ai bu mon dernier verre. J’ai repris ma voiture, je me sentais capable de conduire. Je ne me souviens plus du reste. Mes premiers souvenirs sont le lendemain matin, à l’hôpital ».

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Entre-temps, l’analyse sanguine avait révélé 1,51 gramme d’alcool par litre de sang. Rédigé à Philippeville par la zone de police Hermeton et Heure pour « accident sous influence », le premier procès-verbal était envoyé au parquet de Namur, division Dinant.

Le second, le PV d’alcoolémie dressé à l’hôpital de Chimay par la zone de police Botte du Hainaut, était transmis, lui, au parquet de Charleroi.

Ping-pong

Et c’est comme ça que Michel était jugé en premier lieu à Charleroi pour l’alcoolémie où, déjà condamné en roulage, il comparaissait, circonstance aggravante, en récidive. Et pourtant, le tribunal de police de Charleroi l’acquittait, en dépit du taux de 1,51, pour des raisons « purement techniques », comme il arrive parfois à la suite d’un écart dans la procédure. Bref Michel était acquitté.

En parallèle cependant à la procédure suivie à Charleroi, celle relative à l’accident proprement dit se poursuivait, elle, à Dinant, où l’intéressé était jugé pour « alcoolémie », pour « avoir circulé en état d’imprégnation alcoolique » et « sans être en état de conduire ».

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Le 10 décembre 2024, le tribunal de police de Dinant faisait logiquement l’impasse sur l’alcoolémie – Michel ayant été acquitté pour cela à Charleroi – mais maintenait la « perte de contrôle » du véhicule (qui avait terminé sa course dans le champ), ainsi que la prévention d' »avoir conduit sans avoir l’aptitude et l’habileté nécessaires ».

Pour cela, Michel était condamné à 535 euros d’amende, 2 mois de déchéance du droit de conduire et à devoir réussir les examens médical et psychologique.

Acquitté à Charleroi, condamné à Dinant ? Son conseil, l’avocat spécialisé Christophe Redko, suggérait d’interjeter appel, c’est-à-dire devant le tribunal correctionnel de Namur.

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Dans la décision d’appel, que la DH a pu lire, le tribunal de Namur, se référant à des arrêts assez récents de la cour européenne des droits de l’homme, de la cour de cassation et de la cour constitutionnelle, applique une jurisprudence nouvelle du principe « Non bis in idem » (qui veut dire : « pas deux fois pour la même chose »), une règle fondamentale du droit pénal. Le tribunal décide que les mêmes faits « qualifiés différemment » ne peuvent être jugés deux fois.

Michel ayant été acquitté à Charleroi pour avoir pris le volant avec 1,5 gramme d’alcool dans le sang, ne peut être condamné à Dinant pour avoir conduit sous l’emprise de l’alcool et avoir perdu le contrôle du véhicule, ces deux dernières préventions se rapportant au même accident de roulage de 2022.

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Résumons. Michel qui avait repris le volant après avoir bien picolé, qui roulait comme un givré, quittait la route, arrachait des clôtures, effectuait plusieurs tonneaux et terminait dans un champ avec les roues en l’air, tout cela en récidive, eh bien, Michel est acquitté !

Le fin mot de l’histoire

Reste que pour le même accident, il avait été jugé par deux tribunaux de police, à Dinant et Charleroi : pourquoi ?

L’explication est que la zone de police Botte du Hainaut ayant rédigé le PV d’alcoolémie à l’hôpital de Chimay où Michel avait été emmené, aurait dû faire ce qu’on appelle un PV « subséquent » au PV d’accident principal ouvert à Philippeville par la zone de police Hermeton et Heure qui l’aurait directement transmis à Dinant, au lieu de faire un PV « initial » et de l’envoyer au parquet de Charleroi.

Le parquet de Charleroi pouvait encore rectifier l’erreur d’aiguillage mais le substitut n’a pas vu, lui, que le PV d’alcoolémie qu’il recevait de Chimay était lié à l’accident survenu à Cerfontaine traité à Philippeville qui dépend, lui, de Dinant.

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Voilà pourquoi un banal dossier d’accident, qu’on pouvait raisonnablement traiter en six mois, a duré… quatre ans, et pourquoi Michel a dû s’expliquer devant deux tribunaux pour la même chose, avec pour résultats un acquittement ici, une condamnation là, et au final, un acquittement pour le tout, un acquittement qui peut d’ailleurs étonner, s’agissant quand même en fin de compte, d’une conduite au volant plutôt irresponsable.

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