Alors que certains expatriés ont regagné l’Europe au début du conflit, une partie d’entre eux chercherait déjà à retourner aux Émirats en jet privé pour conserver les avantages attachés à leur résidence fiscale.
Entre les impôts et les missiles, il faut choisir. À peine une semaine après le début du conflit, certains de ceux qui ont fui les Émirats arabes unis (EAU) chercheraient déjà à y revenir par peur de perdre leur statut de résident fiscal. Dubaï, la capitale économique des EAU, a été la cible de plusieurs missiles et drones iraniens depuis le début du conflit. Ce samedi 7 mars, plusieurs pays du Golfe ont de nouveau été visés par des missiles et des drones.
La semaine passée, de nombreux expatriés, dont 750 Français, ont repris le chemin de leur patrie d’origine, mais l’inquiétude de certains d’entre eux n’aura pas duré longtemps, à en croire les questions qu’ils se posent déjà. Discrètement, des résidents fiscaux souhaiteraient regagner leur résidence de Dubaï pour ne pas avoir à payer d’impôts dans leur pays d’origine, devenu simple base de repli pour échapper aux bombardements. C’est ce que rapportent nos confrères du quotidien britannique Financial Times, dans un article publié jeudi 5 mars.
Retour en jet privé
L’espace aérien des Émirats étant fermé jusqu’à nouvel ordre, la seule solution est d’avoir recours aux services de compagnies aériennes privées, affrétant des jets à destination des EAU. «Étant donné le nombre minimum de jours requis au cours d’une année pour bénéficier du régime fiscal, certains semblent devoir retourner dans la région pour compléter leur nombre de jours», explique au Financial Times Charles Robinson, le fondateur d’Enterjet, plateforme britannique de réservation de jet privé.
Contacté par Le Figaro, Charles Robinson précise : «Ces dernières 24 heures, nous avons une quarantaine de clients qui nous ont contactés pour affréter un vol retour dans la région, certains pour des raisons fiscales, dont certains au départ de Paris.» Devant notre étonnement de voir ses clients si transparents quant à la raison première de leur voyage, l’entrepreneur britannique explique que ceux‑ci peuvent détailler leur situation lorsqu’ils sont contactés par le service client d’Enterjet. La majorité d’entre eux ont simplement envie de rentrer chez eux, sans mention particulière, précise‑t‑il.
Un conseiller en fiscalité, également cité par le FT, explique que certains sujets de Sa Majesté, réfugiés au Royaume‑Uni, l’ont «discrètement» contacté pour s’enquérir des risques de redevenir résidents fiscaux de leur pays d’origine. Il y a en effet de quoi s’inquiéter, a priori. Dubaï, «c’est zéro impôt sur le revenu, zéro impôt sur la fortune et zéro cotisations sociales», résumait dans nos colonnes Mathieu Bazus, avocat associé au cabinet Kopper, en janvier dernier.
Convention fiscale
Pour être reconnu résident fiscal aux EAU, il y a aujourd’hui deux voies principales : soit passer au moins 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs dans le pays, soit y passer au moins 90 jours dans l’année et avoir un visa de résidence valable, un logement permanent et un emploi ou une entreprise sur place. La règle des «183 jours» ne se calcule pas forcément sur l’année calendaire. Ainsi, un expatrié qui a déjà passé trop peu de jours aux EAU sur la fin 2025, voit d’un mauvais œil chaque semaine supplémentaire «coincé» en Europe début 2026. Son exil forcé pouvant le faire passer sous ce seuil sur sa propre période de 12 mois.
En plus de perdre les avantages fiscaux propres aux EAU, il pourrait même faire connaissance avec les taux d’imposition pratiqués dans l’Hexagone. Dans le cas d’un résident français ne pouvant pas rentrer aux EAU à cause de la situation sécuritaire et de l’arrêt des transports aériens, l’article 4 de la convention fiscale France–Émirats définit la résidence fiscale. Il fixe une hiérarchie de critères. La situation géographique des intérêts vitaux (famille nucléaire et intérêts économiques) passe en premier, puis le nombre de jours passés dans le pays, puis, en dernier ressort, la nationalité.
Ce n’est donc pas qu’une question de jour. Un expatrié rentré en France avec sa famille, salarié d’une entreprise française, peut donc théoriquement être requalifié résident fiscal français même avant d’avoir dépassé un nombre précis de jours. «Mais nous avons déjà vu pendant le Covid que les administrations fiscales savent parfaitement s’adapter pour tenir compte des situations exceptionnelles», explique cependant Martin Collet, professeur de droit fiscal à l’université Paris‑Panthéon‑Assas. Lui est loin de s’alarmer pour les intéressés : «Certains commentateurs et peut-être certains avocats dramatisent, mais les risques sont en pratique très faibles.» À bon entendeur.