Parmi les dispositifs envisagés, figurent l’ouverture de centres de retour dans des pays tiers ainsi qu’une série de « mesures de détection » prévues à l’article 6 du texte de la Commission. Une formulation très vague qui inquiète plusieurs associations engagées dans les droits des personnes immigrantes. Selon elles, cette disposition pourrait inclure des descentes dans des lieux publics ou privés, parmi d’autres.

Dans le projet de rapport soumis en novembre 2025 par l’eurodéputé néerlandais Malik Azmani (du groupe Renew Europe), ces « mesures de détection » ont été maintenues. « Nous sommes profondément alarmés que le rapporteur ait choisi de conserver les dispositions permettant les ‘centres de retour’, ou centres de détention d’expulsion à l’étranger », s’indigne Olivia Sundberg Diez, défenseure européenne pour la migration et l’asile à Amnesty International, lors d’un point presse organisé vendredi dernier par plusieurs associations. « Ces arrangements comportent de graves risques de violations systématiques des droits de l’homme, y compris la détention automatique et arbitraire, le refoulement direct et indirect, la torture et d’autres traitements inhumains et dégradants. » Elle appelle au rejet pur et simple de l’article 6.

La Commission européenne propose d’ouvrir des centres de retour dans des pays tiers : « Une façon de céder de manière honteuse à l’extrême-droite »Fouilles sans consentement

Les ministres des Affaires intérieures des États membres, réunis au Conseil de l’Union européenne, ont pour leur part déjà adopté leur position en décembre dernier, en introduisant notamment l’article 23a qui va plus loin encore. Celui-ci autoriserait en effet les autorités à fouiller un ressortissant étranger, son domicile et ses effets personnels, sans son consentement. Tout en soulignant le « respect des droits fondamentaux », l’article autorise également toute autre « mesure d’enquête imposée », une formulation vague qui, là encore, inquiète les associations.

Pour Silvia Carta, responsable du plaidoyer chez PICUM, « ce nouvel article 23a pourrait certainement engendrer des pratiques semblables à ICE (la police de l’immigration américaine, NdlR), comme des obligations de signalement, du profilage racial, jusqu’à des personnes déportées violemment et sans raison vers leurs pays ».

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Stefi Richani, de l’Initiative Equinox pour la Justice Raciale, partage ces craintes. Ces « mesures d’enquête », estime-t-elle, permettraient à la police « d’entrer dans les domiciles privés, les églises, les écoles, les lieux de travail, les refuges pour sans-abri, n’importe quel lieu impliqué dans la solidarité envers les sans papiers, tout comme nous le constatons actuellement lors des descentes ICE aux États-Unis. »

Hannah Laustiola, directrice exécutive de Médecins du Monde Suède, observe déjà une montée du sentiment de peur dans ses cliniques : « Les contrôles renforcés, similaires à ceux proposés dans le Règlement sur les déportations, font que les gens n’ont pas accès aux soins de santé mentale et physique dont ils ont désespérément besoin. »

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Les eurodéputés de la commission LIBE votent donc ce lundi sur les amendements au projet de rapport de Malik Azmani, et sur l’ouverture de négociations interinstitutionnelles avec le Conseil – une décision qui devra ensuite être validée par l’ensemble du Parlement.

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Nous voyons des accords en coulisses où des forces de droite font chanter les progressistes pour qu’ils reviennent sur leurs droites, menaçant de rejoindre l’extrême droite s’ils n’obtiennent pas ce qu’ils veulent.

Pour les associations, c’est là la dernière chance d’infléchir le texte. Mais Silvia Carta n’est guère optimiste. « Nous voyons des accords en coulisses où des forces de droite font chanter les progressistes, menaçant de rejoindre l’extrême droite s’ils n’obtiennent pas ce qu’ils veulent. » Un report du vote n’est pas exclu : « Nous avons entendu que certains groupes politiques, comme les Socialistes et certains députés libéraux européens, ne sont pas satisfaits des compromis actuels et essaient de retarder le processus. Mais le gros problème réside dans les majorités politiques au sein du Parlement. »

Faux sentiment d’urgence

Olivia Sundberg Diez s’inquiète par ailleurs de la vitesse à laquelle les décisions s’enchaînent. « Des négociations qui prennent historiquement des mois, voire des années, en ce qui concerne l’immigration et l’asile, sont parfois conclues en un seul jour, parce que la position du Parlement européen préempte déjà et anticipe beaucoup des décisions du Conseil. »

Elle conclut : « Les politiques de retour comportent des impacts sociaux et des risques importants pour les personnes concernées, et doivent être fondées sur des preuves […] La précipitation et le chaos des négociations dans ce contexte sont très alarmants. Nous exhortons les législateurs à résister à ce faux sentiment d’urgence. »