« Un gouvernement peut évidemment contester une décision de justice en utilisant les voies de recours prévues à cet effet. Il peut aussi suggérer au législateur de changer la loi. Mais, en attendant, l’exécutif exécute. » C’est ainsi que le président des Engagés, Yvan Verougstraete, s’est exprimé sur les réseaux sociaux. Il évoque bien entendu, mais sans jamais la citer, la décision de la ministre fédérale de l’Asile et la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), de maintenir sa politique sur les demandeurs d’asile. Et ce, malgré un arrêt de la Cour constitutionnelle qui suspend de manière temporaire différentes mesures qui touchent entre autres au gel de l’accueil des demandeurs d’asile ayant obtenu une protection dans un autre pays de l’Union européenne ou certaines restrictions liées au regroupement familial.
Le président des Engagés estime aussi que « le jour où un gouvernement commence à expliquer qu’il peut choisir les décisions de justice qu’il applique et celles qu’il écarte, il ne s’agit plus d’un simple désaccord juridique : c’est l’équilibre démocratique lui-même qui se fissure. La démocratie repose en effet sur un principe simple : le Parlement vote la loi, le gouvernement la met en œuvre et le pouvoir judiciaire veille à ce qu’elle soit respectée. Cet équilibre n’existe que si chacun accepte les limites de son pouvoir. Lorsque le juge tranche, l’exécutif ne peut pas simplement décider que la décision ne sera pas appliquée. Sinon, ce n’est plus le droit qui gouverne mais l’arbitraire du pouvoir ».
Bart De Wever crée la surprise à l’Europe, Yvan Verougstraete trébuche à BruxellesFondement démocratique
Il ajoute : « Ni aujourd’hui, ni demain, nous ne pourrons accepter la remise en question de ce fondement démocratique, plus que jamais nécessaire dans un monde qui semble chaque jour un peu plus perdre ses repères et la mémoire de son histoire ».
Après une telle déclaration, on peut se demander ce que compte faire Yvan Verougstraete. Va-t-il exiger du gouvernement Arizona, dont son parti est membre, qu’il force la ministre à respecter la décision de la Cour constitutionnelle ? Du côté du parti, on nous répond que « Les Engagés veilleront à ce que la loi soit respectée. Des contacts en ce sens ont été pris avec différents partenaires de ce gouvernement ».
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