Sprint final pour la taxe sur les plus-values : « On s’arrache les cheveux »
L’alternative, appelée « opt-out », implique que le contribuable déclare lui-même les revenus issus de plus-values dans sa déclaration fiscale annuelle.
De manière synthétique, la comparaison des deux modes de prélèvement peut se présenter sous la forme du tableau suivant :
Voilà les deux modes de prélèvement qui peuvent se présenter. ©Charles Kesteloot
On le constate, l’opt-in est la solution la plus simple, mais elle ne règle pas toutes les situations : le contribuable souhaitant bénéficier de l’exonération annuelle de 10 000 euros (soit un gain réel de 1 000 euros) ou déduire ses moins-values devra obligatoirement le faire au moyen de sa déclaration fiscale.
L’option opt-out sera sans doute privilégiée dans les situations familiales ou patrimoniales plus complexes, notamment en présence d’un non-résident dans une indivision ou lors de l’utilisation d’une société simple (société sans personnalité juridique).
Si ce choix peut parfois s’avérer complexe, le contribuable peut être rassuré : il lui sera possible de le modifier chaque année, pour chaque compte et pour chaque banque.
Période transitoire
Pour ajouter de la complexité du dispositif, il faudra également tenir compte de la période transitoire s’étalant du 1er janvier au 31 mai 2026 et résultant d’une loi qui n’est toujours pas votée. Celui qui a réalisé une plus-value depuis le début de l’année aura remarqué que la banque n’aura pris aucune nouvelle taxe sur la vente. Ce n’est pas pour autant qu’elle ne le fera pas plus tard : il est prévu un mécanisme de rattrapage pour les 5 premiers mois de l’année pour le contribuable ayant demandé à sa banque de prélever l’impôt sur cette période. Pour ceux ayant choisi l’opt-out, tout se fera par la déclaration fiscale.
Les dix points clés de la taxe sur les plus-values
L’année 2026 présente ainsi un caractère particulier, dans l’attente de l’application normale de la taxe à partir de 2027.
Compte à l’étranger
La déclaration des plus-values réalisées sur des actifs déposés à l’étranger devra être effectuée en tout état de cause via la déclaration fiscale.
Transfert de titres depuis une autre banque
Lorsqu’une personne transfère des titres d’une banque à une autre, elle devra prouver la détention de ces titres au 31 décembre 2025 sous peine de voir la nouvelle banque imposer l’entièreté du prix de vente en cas d’opt-in. Il conviendra alors de corriger cette situation au moyen de la déclaration fiscale.
La même correction sera nécessaire lorsque le contribuable souhaitera faire valoir un prix d’acquisition historique moyen supérieur à la valeur des titres au 31 décembre 2025.
Ces complexités et risques d’erreurs inciteront certainement les investisseurs à privilégier le transfert de liquidités plutôt que de titres durant cette période de rodage.
Le FMI « salue » la taxe sur les plus-values et pense que la Belgique pourrait aller plus loinQue pensez de tout ceci ?
Le système de prélèvement mis en place est complexe et soulève de nombreuses questions, notamment pour les situations patrimoniales particulières. Nul doute que l’accompagnement par son conseiller sera souvent salutaire.
En revanche, pour les situations non complexes, l’opt-in sera certainement plébiscité.