Ne pas trouver du boulot, c’est vraiment ne pas avoir assez mouillé le maillot ?
Il faut dire qu’en restreignant à deux ans les allocations de chômage, la coalition de Bart De Wever envoie un message clair : la solidarité collective n’est pas illimitée.
Et sous-entend fortement qu’une partie (au moins) de ceux qui restent actuellement sur le banc de touche n’ont pas assez mouillé le maillot pour débusquer un boulot. Voire, préfèrent se complaire dans leur oisiveté, bien installés au fond de leur divan.
Le mythe du chômeur profiteur est de retour… Mais correspond-il à une quelconque réalité ?Un cinquième des 500.000 malades de longue durée sont-ils des profiteurs ?
Même chose pour le cinquième des plus de 500.000 malades de longue durée, dont on devrait déduire qu’ils ne sont pas souffrants. Ou du moins, pas assez pour ne pas contribuer d’une manière ou d’une autre à la production de richesse nationale.
Comme en écho à ces préventions (d’autres diraient suspicions), l’Arizona compte mettre le paquet sur la lutte contre la fraude sociale. Et ce, afin de mieux cibler ses différents aspects : le travail au noir, le dumping social ou les fraudes aux allocations.
Pourquoi l’Arizona veut créer un cadastre des aides sociales ?
Un renforcement des équipes d’inspection est prévu en ce sens. A priori, c’est aussi dans cette optique que la ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), veut créer un registre national (un cadastre) des aides sociales.
Y seront consignées l’ensemble des prestations accordées à une personne, du chômage au revenu d’intégration sociale (RIS) attribué par le CPAS, en passant par les aides complémentaires (pour se nourrir, se chauffer, etc.). Ce recensement doit mettre fin à d’éventuelles dérives et plafonnera les dépenses sociales par personne, au-delà d’un certain seuil.
« Aassistés », « chômeurs à vie », « tire-au-flanc de longue durée »… Qui sont les vrais tricheurs ?À quelles nouvelles sanctions faut-il s’attendre ?
Au cabinet de la ministre Van Bossuyt, on confirme que ce dispositif est censé être opérationnel “au 1er octobre 2026”. “Le plafonnement interviendra à un stade ultérieur, lorsque tous les avantages auront été enregistrés dans le registre central et que les excès auront été clairement identifiés”, nous communique le cabinet.
“Cette mesure — pour laquelle on n’a pas beaucoup été consulté jusqu’ici- est présentée comme un moyen de lutter contre la fraude, note Alain Vaessen, directeur général de la Fédération des CPAS wallons. « Il faudra voir si ça n’aura pas comme impact principal de diminuer les ressources de personnes qui ont déjà des difficultés à vivre dignement.” Sauf que quand il s’agit de réaliser des économies budgétaires, il n’y a pas de petits profits…
Les enquêtes seront-elles plus nombreuses ?
Parmi les actions prévues par l’accord de gouvernement, notons aussi l’extension des “possibilités d’enquête sociale” et le renfort de “l’obligation de collaboration des demandeurs d’aide.” Voilà les allocataires prévenus. Plus que jamais, l’accès à l’assistance sociale sera conditionné aux résultats d’une enquête et d’une visite domiciliaire destinées à juger des ressources des requérants.
Face aux perceptions indues de prestations, la ministre prévoit notamment de muscler “la chaîne de contrôle et de sanction du SPP Intégration Sociale” et d’accorder à ce dernier “des pouvoirs de sanction plus étendus. Aujourd’hui, les sanctions existantes sont insuffisantes. Dans la pratique, la seule sanction possible se limite au simple recouvrement des moyens indûment attribués”, précise-t-on.
Chômage : « Décrocher un emploi, c’est comme jouer aux chaises musicales… On fait courir de plus en plus de gens autour d’un nombre limité de places »Des Sherlock Holmes dans les CPAS ?
Également interrogée sur la perspective d’employer des détectives privés pour démasquer les fraudeurs au domicile (ce qui a été un moment évoqué par voie de presse au sud du pays et est déjà occasionnellement pratiqué en Flandre), Anneleen Van Bossuyt répond ceci, via son cabinet : “Il est inacceptable que des personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers à l’étranger perçoivent un revenu d’intégration sociale ici. […] Ce type d’abus existe, mais il n’est pas facile de les détecter. Je me suis fixé comme objectif cette année de créer un cadre juridique pour nos CPAS et de mettre un terme à ce type de pratiques.”
Lancer des Sherlock Holmes aux trousses des fraudeurs au domicile ? On n’en saura donc pas plus concernant l’idée qui, a minima, soulève des questionnements relatifs au respect de la vie privée et à la proportionnalité de la méthode…
Comment l’Arizona compte-t-elle faire pression sur les médecins pour faire revenir les malades de longue durée au boulot ?
À propos des malades de longue durée — problématique qui ne relève pas de la fraude sociale à proprement parler — le gouvernement ne lâchera pas non plus la bride. Que du contraire, puisque ceux-ci vont devoir davantage “s’activer”. C’est-à-dire revenir plus rapidement au boulot.
Pour ce faire, médecins traitants et médecins-conseils de la mutuelle (chargés d’évaluer et de contrôler l’incapacité à travailler) sont désormais invités à se focaliser sur la capacité résiduelle de travail (dans une autre fonction, via des horaires aménagés, etc.) des patients qu’ils examinent.
Retour au travail des personnes en invalidité longue durée : pourquoi ce n’est pas aussi facile que l’Arizona le voudrait ?Les entreprises seront-elles également responsabilisées ?
Le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke (Vooruit), a mis en place toute une série d’autres dispositifs pour accélérer le retour à l’emploi. Tous ne sont pas coercitifs. Mais la “responsabilisation” de chaque acteur (en ce compris les entreprises) constitue bien un des fils rouges de sa politique.
Cela vaut pour les malades, bien sûr, mais aussi pour les généralistes. La digitalisation des certificats médicaux permettra ainsi d’identifier les “outliers”, soit les praticiens prescrivant beaucoup ou pour de longues durées.
Les mutualités trop « généreuses » peuvent-elles aussi être sanctionnées ?
En l’absence de justification jugée satisfaisante concernant leurs pratiques, ils pourront se voir sanctionnés. De leur côté, les médecins-conseils ne chômeront pas non plus.
D’ici à 2029, les mutuelles seront censées avoir réexaminé le dossier de 218.000 personnes. Le tout, sous le regard de l’Inami, qui continuera de jouer un rôle d’audit ; les mutualités voyant leur financement davantage conditionné au prorata des réexamens réalisés, notamment.
Mutualités : “plus qu’un débat à 6,1 milliards d’euros, il s’agit surtout de garantir aux Belges un système de soins de santé efficace et accessible”Les CPAS recevront-ils les moyens des ambitions de l’Arizona ?
À tous les étages, le “contrôle” sera donc le mot d’ordre pour s’assurer que tout le monde file droit (au travail) et n’abuse pas de la solidarité collective. Mais encore faut-il avoir les moyens d’assumer ces missions, face à l’afflux de nouveaux publics.
À cet égard, les CPAS doivent, depuis janvier, accueillir les exclus du chômage venus toquer à leur porte. Éligibles ou non à l’assistance sociale, ils sont très nombreux à tenter leur chance. Il faut donc prendre le temps de traiter leurs demandes.
Combien d’exclus du chômage réclament-ils une aide sociale ?
“Dans les grandes villes wallonnes, qui concentrent davantage de précarité, on peut atteindre les 40 ou les 50 % de report vers les CPAS”, livre Alain Vaessen.
“Pour Bruxelles, les premiers chiffres dont je dispose indiquent qu’on a dépassé, en moyenne, les 60 % d’exclus venant pousser nos portes”, constate Sébastien Lepoivre, président de la Fédération des CPAS bruxellois. Le report de charge est colossal.”
Exclu du chômage ou du CPAS: Pourquoi les recours en justice risquent de prendre du temps? « Nous n’avons reçu aucun budget supplémentaire »L’Arizona s’est-elle trompée en estimant que seul un tiers des exclus du chômage s’adresserait aux CPAS ?
Les autorités fédérales tablaient sur un taux de report de 33 % vers les CPAS : un tiers d’exclus obtenant une aide, un tiers retrouvant un emploi et un dernier tiers disposant de ressources suffisantes (ou appelé à disparaître commodément dans la nature).
Des moyens budgétaires supplémentaires ont donc été dégagés, en fonction de ces proportions hypothétiques, pour renforcer la première ligne. Seront-ils suffisants ? Très probablement, non.
Pourquoi manquera-t-il un milliard aux CPAS d’ici 2029 ?
“Pour compenser le versement des RIS, le gouvernement a prévu 1,250 milliard d’euros sur l’ensemble de la législature, chiffre Alain Vaessen. Le problème, c’est que dans une série de cas, le Fédéral ne va pas intervenir pour financer ces nouveaux revenus d’intégration.
Les aides sociales complémentaires ne sont pas non plus compensées. « Et il va également manquer des fonds pour recruter les ressources humaines nécessaires pour accueillir tous ces publics. Si vous additionnez tous ces trous dans la raquette, il manque un bon milliard d’euros d’ici à 2029. A minima, puisqu’on se base ici sur une hypothèse de 33 % de report vers nos structures. Je ne vois pas comment on descendrait en dessous de cette proportion.”
Exclus du chômage : « Les files au CPAS s’allongeront jusque dans la rue… Les gens concernés seront atteints dans leur dignité »Doit-on vraiment affecter tant de médecins au contrôle alors qu’on connaît une pénurie de généralistes ?
En réalité, celle-ci pourrait même être (bien) plus importante. Se penchant sur l’hypothèse “un tiers”, la Cour des comptes, institution pourtant pas forcément réputée pour être infestée de gauchos, concluait récemment à une évaluation trop optimiste et “pas très réaliste”…
Du côté des mutuelles aussi, on doute d’avoir les moyens pour satisfaire les volontés de l’Arizona. Des lignes budgétaires ont bien été débloquées pour inciter à embaucher du personnel supplémentaire. “Mais je n’arrive pas à recruter suffisamment de médecins-conseils”, cadre Pierre Cools, secrétaire général adjoint de Solidaris (UNMS). “Par ailleurs, dans un contexte de pénurie en médecine générale, on peut se demander s’il n’y a pas une limite à fixer, en matière de santé publique, au nombre de médecins qu’on sort du curatif et qu’on affecte à des missions de contrôle.”
Comment les CPAS pourraient-ils réussir là où des organismes spécialisés comme Actiris ou le Forem échouent depuis 20 ans ?
Faute d’obtenir assez de budgets ou de troupes, comment accomplir tous les objectifs du Fédéral ? “On est en présence de publics extrêmement fragilisés et éloignés de l’emploi. Plus de la moitié des exclus du chômage n’ont pas un diplôme de secondaire supérieur”, pointe Alain Vaessen.
“Or, embraye Sébastien Lepoivre, avec cette politique d’activation, on renverse la logique et on renvoie toute une série de personnes vers les CPAS. Ceux-ci sont priés d’opérer la remise à l’emploi que des organismes spécialisés (Actiris, le Forem) n’ont pas réussi pendant 20 ans. C’est du bullshit.”
Chômage : Sous pression, les exclus qui cherchent une formation devront répondre à quelques questions intrusives pour en décrocher uneLes médecins conseils ont-ils été trop laxistes ?
Pas sûr qu’il faille fonder plus d’espoir concernant l’objectif de réintégration de 100 000 malades de longue durée. “Je crains que ce chiffre soit issu d’une enquête menée par l’Inami sur un échantillon restreint de personnes, pour lesquelles on a jugé qu’elles n’étaient plus en situation d’invalidité », balaye Pierre Cools.
« Mais ces conclusions ne sont pas généralisables ; en réalité, on ne peut pas estimer, à ce stade, combien de personnes seraient aptes à retourner travailler.” Quant à la question de savoir si certains médecins-conseils ne feraient pas preuve de laxisme, le secrétaire général adjoint de Solidaris oppose le chiffre de “10.000 décisions de fin d’incapacité de travail” délivrées chaque année au sein de la mutuelle…
Comment l’Arizona compte réellement atteindre 80 % de taux d’emploi
Et puis, même quand on désire retrouver un job (et rien ne dit que ce n’est pas le cas de la majorité des concernés), il reste à en trouver un. C’est tout sauf gagné, vu les vagues de candidats appelées à déferler sur le marché du travail.
Afin d’atteindre un taux d’emploi avoisinant les 80 % – un impératif pour solidifier son édifice budgétaire — le gouvernement ne compte évidemment pas que sur sa chasse aux “profiteurs” et aux “fainéants” ; une série d’autres mesures (réforme fiscale, flexibilisation de l’emploi, etc.) sont également prévues. Il n’empêche : vu son insistance à viser certains gibiers, mieux vaut pour lui ne pas rentrer bredouille.
Bye bye Belgium, mais pour de vrai ? Comment la réforme du chômage risque de faire couler la Belgique francophoneLa fraude sociale est-elle plus grave que la fraude fiscale ?
En 2029, la lutte contre la fraude sociale est censée ramener 600 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’État, selon des chiffres évoqués dans la presse. Même chose pour celle contre la fraude fiscale. Alors même que cette dernière brasse des montants (nettement ?) plus importants.
Certes, la création d’un parquet national financier a été annoncée. Mais certains spécialistes craignent qu’il n’aura pas l’ampleur espérée. Un “cadastre des fortunes” ? Surtout pas. Un cadastre des aides sociales, ça oui, cela figure au programme. À défaut d’être vraiment justifié, ce “deux poids, deux mesures” reste assumé, au sein de l’équipe de Bart De Wever.
“La fraude sociale est plus grave, sur le plan des principes, que la fraude fiscale”, estimait récemment le vice-Premier ministre, David Clarinval (MR). Outre les pertes pour le trésor public, elle fait perdre des droits aux citoyens.”