Le virement de « sommes astronomiques »
Selon l’enquête menée par l’ONEM, le prévenu, détenteur d’un brevet de placement d’antennes 4G dans le monde entier, avait été administrateur d’une société belge avant de devenir propriétaire d’une société sœur établie en Suisse. Une lettre de dénonciation signée de son frère mit en branle la justice. Le dossier d’instruction contient notamment des preuves de paiement de taxes relatives à ce brevet, des comptes bancaires actifs avec virement de « sommes astronomiques », la preuve de voyages (visas sur passeport) en Angleterre, en Italie et en Russie.
L’avocate avait souligné que l’intéressé, initialement administrateur de sa société, s’était fait engager par elle sous contrat de travailleur salarié d’une durée de 496 jours, avant de se déclarer chômeur pour être dans les règles d’admissibilité au sein de l’ONEM. L’organisme reçut quatre courriers d’avocats visant à obtenir d’urgence le bénéfice des allocations de chômage. « Un montant colossal » établi aussi grâce à des écoutes téléphoniques.
Antoine Chomé, l’avocat du prévenu, a plaidé l’irrégularité des poursuites. Il a parlé de « bricolages, d’a priori désagréables, d’une enquête unilatérale, d’explications rocambolesques ». Il a conclu en ces termes: « Faut arrêter les élucubrations. Du vent ! » Il a regretté que son client n’ait pas été entendu. Il a plaidé l’acquittement ou, si le tribunal n’était pas convaincu de la pertinence de sa plaidoirie, une peine de travail.
Il n’a pas été suivi par le tribunal: 32 000 euros d’amende et confiscation des 213 556 euros, qui prendront la direction des caisses de l’ONEM.