Aux prémisses du projet, le ministre de l’Intérieur en charge de la réforme Bernard Quintin (MR) avait promis aux bourgmestres bruxellois que la règle d' »un bourgmestre = une voix » prévaudrait au sein du collège de police. Elle a finalement été remplacée par une clé de répartition assez complexe, prenant en compte des balises pourtant obsolètes telles que la norme KUL (qui vaut pour 60 % du calcul), le revenu imposable par habitant de l’année 1999 (qui vaut pour 20 %) et le revenu cadastral moyen de la commune en 1999 (qui vaut aussi pour 20 %).
« Nous nous étions opposés à cette modification », se rappelle le bourgmestre d’Etterbeek Vincent De Wolf (MR) qui, en tant que « légaliste » se pliera à la réforme même s’il en conteste l’efficacité. « Cette disposition inquiète les petites communes. Lorsque nous avons protesté, on nous avait rétorqué que l’on ne construit pas une réforme en fonction de la couleur politique du moment. J’entends. Mais j’estime surtout que la meilleure réforme est une réforme qui survit à toute modification électorale. La qualité du service au citoyen doit rester primordiale. »
« On touche à l’autonomie communale en pénalisant les plus petites communes », confirme un spécialiste du dossier. « Et l’on crée une potentielle future zizanie. »
Pour pallier la puissance exagérée des grandes communes, un mécanisme de « sonnette d’alarme » a été intégré, à la demande de Vincent De Wolf, dans le projet de loi voté en commission Intérieur de la Chambre au début du mois de mars. Ce principe « permet à tout bourgmestre d’une commune faisant partie d’une zone pluricommunale de s’adresser directement au gouverneur s’il estime qu’un l’intérêt général de sa commune est compromis ou qu’il y a violation d’une disposition légale ou réglementaire. » Le gouverneur peut alors, de « manière motivée, suspendre » l’exécution de la décision et en appeler à son ministre de tutelle si le collège conteste la suspension.
Pour le bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe Christian Lamouline (Les Engagés), ce mécanisme ne renforcera que trop peu le pouvoir des petites communes. « Je crains, qu’en réalité, les quatre plus grosses communes décideront pour tout le monde. Et les 15 autres communes devront accepter leurs décisions. Cette loi n’offre pas la garantie que les petites communes soient entendues et respectées ».
Et, justement, les quatre plus grosses communes de la région bruxelloise sont toutes pilotées par le PS. Ainsi, la Ville de Bruxelles – le poids lourd de la future zone unique avec 30 % -, Anderlecht, Molenbeek-Saint-Jean et Schaerbeek (dont le maïorat reviendra au PS début 2028) pèseront 50,2 % au sein du futur collège de police. Ajoutons les autres communes socialistes de la région bruxelloise et le poids du PS grimpe alors à 68,9 %. Dans les décisions, le MR ne pèsera que 8,7 % et Les Engagés 9,3 %.
Christian Lamouline concède – comme les 18 autres bourgmestres bruxellois – que, « pour l’instant, les bourgmestres bruxellois s’entendent, quelle que soit la couleur politique des uns et des autres. Mais quid de demain ? Si, un jour, nous devrions arriver à un rapport de force sur des choix d’investissement, les petites communes pèseront très peu. Nous avions fait remonter le problème au sein de l’Arizona (via le vice-Premier Maxime Prévot, NdlR). Nous n’avons pas été entendus. »
Le poids de chaque commune dans la future zone de police unique ©IPM Graphics
La crainte est plus prégnante encore pour la question de la dotation communale à la zone unique. Pour l’heure, les budgets sont gelés jusqu’en 2033. Mais à partir de cette date, ces dotations devront être renégociées en collège des 19 bourgmestres… et son poids électoral du moment. L’application d’une clé de répartition fixée par l’arrêté royal de 2005 (la clé 60/20/20) est possible. Mais rien n’empêchera les bourgmestres de s’écharper ou, encore, un bourgmestre d’une grande ville d’augmenter sa dotation pour asseoir son pouvoir au sein du collège de police, ni même de proposer de « soutenir » d’autres communes de son bord politique.
Chaque bourgmestre ira alors faire voter ce budget dans son conseil communal. « Je vais devoir faire valider un budget imposé à ma commune en conseil communal alors que je ne l’aurai peut-être pas voté en collège de police… », commente un édile du sud de Bruxelles. De quoi rendre plus d’un bourgmestre schizophrène.