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Autre garde-fou déjà en place : après une première reconduction tacite, le consommateur peut résilier son abonnement sans indemnité, moyennant un préavis de deux mois maximum. Sur le papier, les droits existent donc. Dans la pratique, ils restent souvent méconnus ou oubliés.
Car le véritable problème intervient avec le temps. Une fois le contrat signé, nombreux sont les utilisateurs qui perdent de vue les échéances de reconduction. Résultat : des factures inattendues, parfois pour des services inutilisés depuis longtemps. Cette situation génère non seulement de la frustration chez les consommateurs, mais aussi une charge administrative pour les entreprises, confrontées à des demandes de résiliation tardives et à des réclamations.
Un avertissement clair avant reconduction
Pour remédier à cette situation, une nouvelle mesure portée par le ministre de l’Économie, David Clarinval, vise à renforcer l’information préalable. Le projet prévoit que les consommateurs soient avertis de manière claire et compréhensible de la reconduction imminente de leur abonnement. Cette notification devra intervenir au plus tard quinze jours avant la date limite de résiliation.
Concrètement, les entreprises devront envoyer un rappel via un support durable, courriel, SMS ou courrier, mentionnant explicitement la possibilité de s’opposer à la reconduction. L’objectif est simple : permettre au consommateur de faire un choix éclairé, en toute connaissance de cause.
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Cette évolution marque un tournant important en matière de résiliation. Elle ne remet pas en cause le principe de la reconduction tacite, mais en modifie profondément l’équilibre en redonnant l’initiative au consommateur. Mieux informé et alerté à temps, celui-ci pourra plus facilement mettre fin à un abonnement devenu inutile.
Un délai de transition d’un an est prévu afin de permettre aux entreprises d’adapter leurs procédures internes et leurs outils de communication.