Le ministre Jeholet précise quand même qu’une période transitoire (jusqu’en 2029) pourra permettre de conserver les emplois actuellement concernés par le mécanisme et donner la possibilité aux structures qui en bénéficient de se préparer à d’éventuels changements et pertes d’emplois.
« Recentrer la politique de l’emploi »
Aujourd’hui l’enveloppe totale qui finance les emplois APE est dans les mains du ministre de l’Emploi. À partir de 2027, elle sera éclatée entre les différents ministres en fonction de leurs compétences. Libre à eux ensuite de mener les politiques qu’ils souhaitent en ligne avec l’accord de gouvernement. « Nous mettons fin à un système devenu illisible pour construire un modèle plus juste, plus simple et plus efficace. Notre cap est clair : remettre de la cohérence dans l’action publique et faire en sorte que le soutien à l’emploi serve réellement l’emploi. Conçu à l’origine comme une aide à l’emploi, il est progressivement devenu un mécanisme de financement structurel, sans ciblage suffisant des personnes éloignées du marché du travail. La réforme vise donc à aligner le soutien à l’emploi avec les réalités des secteurs, et, par l’entremise de la réforme de l’incitant unique à l’embauche, à recentrer la politique de l’emploi sur ceux qui en ont réellement besoin », explique le ministre.
Selon la CSC « sur 300 exclus du chômage en Wallonie sondés, 4 ont un CDI et 4 ont un CDD »Des critères d’attribution transparents
Le nouveau mécanisme se veut transparent, selon les propos du ministre. Chaque année un cadastre des bénéficiaires sera publié. L’attribution des aides se fera sur la base de critères objectifs et vérifiables sans qu’on sache encore très bien lesquels. L’affectation des subventions sera exclusivement liée à la rémunération des travailleurs. Enfin une évaluation régulière sera menée.
La période transitoire durera deux ans. « Si nécessaire, au cours de celle-ci les emplois actuels resteront inchangés, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Le Forem assurera, si nécessaire, la continuité des paiements pendant cette phase », ajoute encore Pierre-Yves Jeholet.
Et dès que les moyens seront attribués aux différents ministres fonctionnels, « un lissage éventuel, qui s’étalera sur une période de maximum six ans, est prévu pour faire la transition entre la répartition actuelle et la répartition revue sur la base des critères objectifs précités ».
Afin d’assurer la suite, chaque employeur concerné sera informé individuellement afin d’assurer une transition sans heurts, nous dit-on. Cette réforme est menée en collaboration avec le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles puisque de nombreux organismes qui en dépendent bénéficient du système actuel.