Dans le droit français, « la composition pénale est une mesure alternative aux poursuites, permettant de condamner rapidement l’auteur de l’infraction, à condition qu’il reconnaisse les faits reprochés. »
Bref, pour éviter le procès pénal, ces 19 clients de l’IPTV illégale ont accepté de payer une amende dont le montant oscille entre 300 et 400 €. Comme le souligne la LFP, c’est loin du montant maximal prévu par la loi. « Ces mesures s’appuient sur l’article 79-4 de la loi de 1986, qui prévoit une peine pouvant atteindre 7 500 € d’amende. »
« La lutte contre le piratage constitue une priorité absolue pour le groupe LFP », insiste le communiqué de la LFP. « De nombreuses actions pénales ciblant les revendeurs d’abonnements IPTV sont ainsi engagées, et leurs clients peuvent, à ce titre, être entendus et poursuivis. »
IPTV illégale : le fisc récupère les noms de 4886 clients, le ministère prépare une loi pour les poursuivreDes amendes en cascade en Italie, le parquet, DAZN puis la Lega Serie A
L’Italie ne lâche pas d’une semelle 2266 clients de l’IPTV illégale identifiés suite au démantèlement d’un réseau en octobre 2024. Après l’amende de la brigade financière, ils reçoivent désormais celles des ayants droit lésés, DAZN et la Lega Seria A de football.