C’est l’histoire de David contre Goliath. Ou, dans le cas présent, celle de la Fédération Wallonie-Bruxelles contre les géants du streaming que sont Netflix ou Disney +. Dans le but de mieux soutenir nos productions nationales, ce qui ne constitue vraiment pas un luxe, la Fédération a décidé d’augmenter la contribution des plateformes de 2,2 à 9,5 % du chiffre d’affaires qu’il réalise dans les deux régions.
En dépit de bénéfices estimés à 8,7 milliards en 2025 grâce à ses 325 millions d’abonnés, Netflix -soutenu par Disney- estime le nouveau taux » disproportionné » et « discriminatoire » pour une fédération ne concernant que 4,6 millions d’habitants. La société de Los Gatos a donc intenté un recours en justice, mais vient d’être déboutée par la Cour constitutionnelle, qui estime cette augmentation « raisonnablement justifiée » et que « le taux maximum de 9,5 % est proportionné. »
Une victoire mais…
Pour les professionnels de la production en Belgique, il s’agit évidemment d’une grande victoire qui pourrait améliorer grandement le financement des fictions chez nous. Mais Tout n’est pas encore dit dans cette affaire. La Cour constitutionnelle estime qu’il faut poser trois questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), notamment concernant ce qui peut ou non être considéré comme un investissement.
La bataille juridique n’est donc pas achevée. Elle pourrait se poursuivre à partir de juin devant la CJUE et, vu la manne financière en question, s’annonce acharnée.
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