Retour à la case départ pour la réforme de la TVA : pourquoi l’Arizona doit revoir sa copie
Le projet initial visait à relever de 6 % à 12 % la TVA sur plusieurs biens et services, notamment dans la culture, les loisirs ou les plats à emporter, afin de générer de nouvelles recettes. Mais la complexité du dispositif, conçue pour ménager les équilibres politiques, a suscité de vives critiques. Le Conseil d’État a notamment pointé la distinction entre différentes formes de culture, jugée difficile à justifier juridiquement. Cette architecture a été qualifiée en interne de « kafkaïenne » par certains responsables politiques.
La TVA à 22% refait surface
Le Mouvement Réformateur, comme Vooruit, s’était toujours opposé à une hausse généralisée de la TVA et plaidait pour d’autres solutions. « Il y a une série de critiques du Conseil d’État, par exemple sur la différence au niveau de la culture, avec la musique classique, l’opéra, etc. Les discussions doivent avoir lieu maintenant », observe Benoît Piedboeuf, chef de groupe MR à la Chambre. Selon lui, il est probable que certaines mesures de maintien à 6 % disparaissent lors des nouvelles négociations.
L’idée d’une augmentation uniforme du taux normal de 21 % à 22 %, évoquée durant les discussions budgétaires, refait surface dans le débat public. « L’avantage du taux de 22 %, c’est que ça concerne tout le monde, alors que les variations de taux qui sont sur la table pour le moment embêtent quelques secteurs », note Benoît Piedboeuf, tout en précisant qu’aucune décision n’a été prise et que les discussions n’ont pas encore débuté au sein de son groupe. « Je n’ai pas l’impression qu’on va repartir du début. »
D’autres sources internes au gouvernement indiquent qu’un passage de 21 à 22 % et une fusion des produits à 6 % et 12 % pour un taux unique de 8 ou 9 % n’est pas encore à l’ordre du jour. Si la NV-A et Les Engagés – mais aussi nombre d’économistes et fédérations qui analysent le dossier – y voient l’unique moyen de sortir de ce bourbier comptable, d’autres partis s’y opposent. Et c’est d’ailleurs ce qui a poussé le gouvernement à pondre ce projet bancal, le MR et Vooruit s’opposant farouchement à toute nouvelle taxe qui toucherait le pouvoir d’achat.
« Bart De Wever et Georges-Louis Bouchez ont convenu de trouver une solution à ce problème sur base du texte qui a été rejeté par le Conseil d’État. Si c’est possible, en tout cas », nous glisse un député. « Certains sortent déjà dans la presse avec une solution, mais rien n’a été décidé », tempère une autre source.
À court terme, l’exécutif cherche donc une issue permettant de sécuriser juridiquement la réforme tout en préservant ses objectifs budgétaires. Des réunions inter-cabinets se sont déjà tenues ce lundi, et un kern sera fixé cette semaine en vue de débloquer ce dossier.