Capture d’écran / C8
Louis Boyard et Cyril Hanouna dans TPMP, lors d’une séquence qui avait entraîné une amende l’Arcom pour insulte de Cyril Hanouna envers le député LFI.
L’Arcom était dans son bon droit. Voilà ce qu’estime la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ce jeudi 2 avril au sujet des lourdes amendes infligées en 2023 par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à la défunte chaîne de télévision C8, propriété du milliardaire ultraconservateur Vincent Bolloré.
Ces amendes sanctionnaient les insultes proférées par Cyril Hanouna à l’encontre du député LFI Louis Boyard ainsi qu’une séquence laissant entendre que des personnalités consommeraient une prétendue drogue à base de sang d’enfants. Deux moments qui avaient eu lieu sur le plateau de Touche pas à mon poste.
Les « ingérences » dans la « liberté d’expression » de l’ancienne chaîne du groupe Bolloré « n’étaient pas disproportionnées », a donc estimé la CEDH, qui a déclaré par conséquent « irrecevables » car « manifestement mal fondées » les requêtes déposées par C8, qui a cessé d’émettre en raison du non-renouvellement de sa fréquence par l’Arcom.
La chaîne avait saisi les juges européens avant sa fermeture en février 2025, en avançant que les sanctions financières infligées par le régulateur de l’audiovisuel contrevenaient à sa liberté d’expression. Elle prétendait en outre n’avoir pas pu bénéficier d’une procédure équitable et que l’Arcom n’avait pas de compétence en matière de diffamation ou d’injure.
Les manquements répétés de C8 soulignés
Les séquences litigieuses remontaient à novembre 2022 et mars 2023. Dans la première, l’animateur de Touche pas à mon poste, Cyril Hanouna, avait copieusement insulté le député Insoumis Louis Boyard, à qui il reprochait d’avoir mis en cause Vincent Bolloré, propriétaire de la chaîne C8. Pour ces faits, Cyril Hanouna a été condamné en appel à verser 2 000 euros au député.
Dans la seconde séquence, un invité présenté comme « l’ex-dealer du Tout-Paris » avait relayé une théorie conspirationniste en évoquant la consommation, par des personnalités, « d’adrénochrome », une prétendue drogue à base de sang d’enfants. Pour ces deux séquences, l’Arcom avait infligé à C8 deux amendes, de 3,5 millions d’euros puis de 500 000 euros, des décisions ensuite validées par le Conseil d’État.
Pour les juges de Strasbourg, l’appréciation des cas litigieux par l’Arcom et le Conseil d’État « repose sur des motifs pertinents et suffisants », et C8 a été sanctionnée après avoir « bénéficié de solides garanties procédurales ». La CEDH a beau avoir relevé « l’indéniable sévérité » des amendes infligées à la chaîne, ils ont également observé que la plus lourde ne représentait que 3,65 % de son chiffre d’affaires annuel. La cour a en outre estimé « pertinent de prendre en compte » le fait que C8 « avait précédemment multiplié les manquements à ses obligations déontologiques et passé outre les mises en garde et mises en demeure qui lui avaient été adressées ».
Bref, rien de nouveau sous le soleil puisqu’en février 2023, la CEDH avait déjà débouté C8 dans une procédure concernant de précédentes sanctions de l’Arcom contre deux autres séquences de TPMP, dont un canular homophobe.