Les syndicats dénoncent l’application rétroactive de l’arrêté sur des périodes de carrière passées.
« Il s’agit d’un avertissement clair pour le ministre (le ministre fédéral des Pensions, Jan Jambon, NDLR): ses autres projets de réforme des pensions risquent eux aussi d’échouer devant les tribunaux », avancent les organisations syndicales.
L’arrêté royal (AR) en question prévoit une assimilation de pension plus faible pour la première année de chômage, le travail à temps partiel avec allocation de garantie de revenus (AGR) et certains régimes de fin de carrière », comme le RCC médical ou le RCC après 20 ans de travail de nuit, précisent la FGTB et la CSC. L’AR a été publié au moniteur belge fin janvier, mais les nouvelles règles s’appliquent à partir de février 2025.