La taxe s’applique aux plus-values réalisées depuis le 1er janvier. Les banques disposent d’un délai jusqu’au 1er juin avant de devoir percevoir la taxe.
Les plus-values « historiques » seront exonérées. Cela veut dire que les plus-values réalisées sur des actifs financiers acquis avant le 1er janvier 2026 sont calculées en prenant comme prix d’acquisition la valeur de ces actifs au 31 décembre 2025.
La taxe s’appliquera à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des personnes morales, mais pas à l’impôt des sociétés qui connaît déjà un régime de taxation des plus-values.
Afin d’éviter que cette taxe sur les plus-values soit contournée par un changement de résidence du contribuable, un régime d’« exit tax » est aussi instauré.
500 millions d’euros par an
En vitesse de croisière, elle devrait rapporter en théorie 500 millions d’euros par an.
Cette taxe était l’une des conditions émises par Vooruit pour entrer dans la coalition de centre-droit Arizona. Elle a fait l’objet de très longues négociations et provoqué de vives tensions entre les socialistes flamands et le MR.
La majorité Arizona, le PS et le PTB ont voté en faveur de la mesure. Anders, DéFI et le parti d’extrême droite Vlaams Belang ont voté contre. Ecolo-Groen s’est abstenu.
Le vote est intervenu à 03h00 du matin, après une discussion générale marquée par une prise de parole de cinq heures de Vincent Van Quckenborne (Anders). Les libéraux flamands ont déposé pas moins de 33 amendements, sans succès. Les amendements déposés par les autres groupes de l’opposition ont aussi été rejetés.