« Le professionnel ne peut modifier unilatéralement les clauses du contrat, ni les caractéristiques du produit ou du service à fournir, sans motif valable indiqué dans le contrat lui-même », peut-on lire.
250 à 500 euros de remboursement
Le tribunal de Rome a donc donné raison à l’organe de défense des Italiens, constatant que les hausses de prix des dix dernières années ont été imposées aux clients sans justification.
Pour certains abonnés Premium, qui n’ont jamais résilié leur contrat depuis 2017, il serait question de toucher jusqu’à 500 euros de frais de dédommagement, contre 250 euros pour ceux qui bénéficient de la formule Standard.
Netflix perd la première manche contre la Fédération Wallonie-Bruxelles
Le tribunal a aussi demandé à Netflix d’abaisser le prix de ses abonnements et de revenir à son tarif de 2016. Les abonnés premium profiteront d’une diminution de 8 €/mois, ceux qui ont la formule Standard gagneront 4 euros et enfin, ce sera une baisse de 2 €/mois pour ceux qui ont la formule Standard avec pub.
De son côté, Netflix a décidé de faire appel de cette décision. « Nous prenons très au sérieux les droits des consommateurs et estimons que nos conditions générales ont toujours été conformes à la législation et aux pratiques italiennes », explique un porte-parole.
La suite au prochain épisode…