Cet avis a été publié (par erreur ?) sur la plateforme du parlement de la FWB accessible aux parlementaires ce vendredi. Et n’est pas tendre avec le texte, qui n’a pas encore été voté. En l’état, ce n’est pas tant l’augmentation du minerval en elle-même que cet organe indépendant – composé des experts du secteur – remet en cause. Mais bien sa faisabilité à un horizon aussi rapproché, notamment pour la Direction des allocations d’études (DAE), qui risque de voir le nombre de dossiers à traiter exploser en raison des paliers introduits par le décret.
guillement
La mise en place des nouveaux taux de minerval ne peut se réaliser dans l’urgence sans prendre le risque de voir l’ensemble des bénéficiaires pénalisé par une mise en place chaotique
« Pour que cette mesure soit efficiente, peut-on lire, il importe toutefois que l’Administration dispose des moyens en matériel et en personnel suffisants pour lui permettre de tenir ce délai. » « À cet égard, poursuit l’avis du CSAE, le Conseil s’inquiète qu’à ce jour (mars 2025), l’engagement des nouveaux agents n’ait pas encore débuté, bien que la décision concernant l’octroi de moyens supplémentaires à la DAE lui ait été communiquée au mois de décembre 2025 »
Les étudiants du supérieur de Namur s’étaient rassemblé le 6 mars dernier, place de l’Ange, pour manifester leur mécontentement quant à la hausse du minerval. ©EDA
Selon le CSAE, la formation nécessaire au personnel engagé à cette fin est « de l’ordre de trois mois ». « L’échéance de la mise en application du décret pour le lancement de la nouvelle campagne est, dans ce contexte, difficilement tenable », signale donc le texte, qui pointe également la nécessité de développer de nouveaux outils informatiques pour assurer, au sein de la DAE, la mise en place des nouveaux taux de minerval, « ce qui ne peut se réaliser dans l’urgence sans prendre le risque de voir l’ensemble des bénéficiaires pénalisé par une mise en place chaotique. »
Il demande son report à la rentrée académique 2027-2028
Le Conseil s’interroge, enfin, « sur l’adéquation entre le nombre d’agents qui seront recrutés (15 ?) et l’augmentation du nombre de dossiers qui devront être traités (de l’ordre de 75 000). » Et insiste « sur le principe d’équité qui doit présider au traitement de tous les dossiers. »
Dans ses conclusions, le document remis par le CSAE n’y va pas par quatre chemins quant à la solution préconisée à l’égard du texte porté par la ministre de l’Enseignement supérieur Elisabeth Degryse : il demande « expressément son report à l’année académique 2027-2028 ».
guillement
Aujourd’hui déjà, il arrive à l’administration de rendre en février des avis au sujet de bourses demandées pour l’année en cours. Avec l’explosion du nombre de dossiers, ce travail va devenir impossible
« Ce serait la moindre des choses, réagit à chaud Martin Casier, chef de groupe PS au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Aujourd’hui déjà, il arrive à l’administration de rendre en janvier ou en février des avis au sujet de bourses demandées… pour l’année en cours. Avec l’explosion du nombre de dossiers que va imposer cette réforme, ce travail va tout simplement devenir impossible. »
L’Ares avait déjà remis un avis négatif
L’Ares, l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur – qui regroupe les universités, les hautes écoles, les écoles supérieures des arts, les étudiants et les syndicats – avait déjà rendu un avis plus que mitigé sur ce texte. Tant sur le fond (« L’augmentation significative du minerval pourrait être un frein majeur pour certaines populations étudiantes ») que sur la forme, et plus particulièrement sur les délais à tenir pour permettre son entrée en vigueur – administrative – dès la rentrée prochaine.
Ces dernières semaines, de nombreux mouvements de protestation, de la part des étudiants et de la Fédération des étudiants francophones (la FEF), ont également fleuri afin de dire leur hostilité au projet de la majorité MR-Engagés sur ce dossier.