Les inspecteurs épluchent les dossiers médicaux et procèdent à des examens physiques. Leurs conclusions, rendues en août 2020, sont interpellantes : dans 172 cas sur 290, soit 59 %, ils estiment que la personne est en mesure de travailler. Les prestations sont immédiatement suspendues pour ces personnes.
Le rapport est pourtant aussitôt mis sous le coude. Ni publié, ni transmis au ministre de tutelle. Frank Vandenbroucke (Vooruit), pourtant ministre des Affaires sociales depuis octobre 2020, affirme n’en avoir pris connaissance qu’en décembre 2024, soit quatre ans après sa rédaction. « Mon gouvernement n’a reçu ce rapport qu’en décembre 2024 », confirme-t-il, tout en reconnaissant ignorer pourquoi l’INAMI a attendu si longtemps.
Pour sa part, la direction actuelle de l’institution a estimé que « le rapport ne pouvait être rendu public en l’état. »
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Selon des fonctionnaires interrogés anonymement par HLN, ce sont les mutuelles elles-mêmes qui auraient bloqué la publication lors de réunions à l’automne 2020. Une accusation que celles-ci démentent formellement.
Les mutuelles plaident le vice de forme
Les caisses d’assurance maladie ne contestent pas l’existence du rapport, elles en contestent la validité. Luc Van Gorp, président du Conseil central des mutuelles, pointe des lacunes méthodologiques qui, selon lui, rendent les conclusions inexploitables.
Premier grief : le délai. Entre le moment où le médecin-conseil de la mutuelle avait vu le patient et celui où l’inspecteur de l’INAMI a procédé à son examen, il s’est écoulé entre six et dix mois. Or, l’état de santé d’une personne peut évoluer considérablement sur une telle période.
Tirer des conclusions sur la pertinence d’une décision prise des mois plus tôt à partir d’un examen ultérieur est en effet méthodologiquement hasardeux. En revanche, les mutuelles estiment qu’un contrôle de ce type devrait intervenir dans les trente jours suivant l’évaluation initiale pour être valable.
Deuxième grief : la composition de l’échantillon. Il excluait des pathologies lourdes comme le cancer et incluait une proportion importante de patients souffrant de troubles mentaux ou de pathologies musculo-squelettiques – dos, articulations – pour lesquels l’évaluation de la capacité de travail est particulièrement complexe et subjective.
Troisième grief : le critère médicamenteux. Selon l’Agence intermutualiste, les inspecteurs auraient considéré qu’une personne ne prenant pas de médicaments n’était pas malade – un raccourci problématique, notamment pour de nombreux troubles psychiatriques qui ne se traitent pas nécessairement par voie pharmaceutique.
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Au-delà de la controverse sur ce rapport de 2020, les mutuelles font valoir que la situation a profondément évolué depuis lors.
Les données les plus récentes, portant sur 2024, montrent que les médecins-contrôleurs rendent un avis différent de celui des médecins-conseils des mutuelles dans seulement 0 à 5,5 % des cas – un ordre de grandeur radicalement différent des 59 % mis en avant dans le rapport contesté, et qui correspond, selon l’Agence, à une variation normale d’interprétation médicale entre praticiens.
Il faut également tenir compte des réformes structurelles introduites depuis 2022. Le programme « Retour au travail » prévoit désormais qu’après seulement quatre mois d’incapacité, la capacité résiduelle de travail est évaluée et une orientation vers des coordinateurs spécialisés peut être proposée.
Et depuis 2024, la plateforme TRIO améliore en outre la communication entre médecin du travail, médecin traitant et médecin-conseil. Le système de 2019 n’est plus celui d’aujourd’hui.
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De son côté, l’INAMI replace ce rapport dans un cadre plus large et appelle à relativiser sa portée. L’institution souligne qu’il s’inscrivait avant tout dans les travaux classiques d’analyse et de contrôle du système des indemnités d’incapacité de travail, et qu’il avait, à l’époque, alimenté les échanges avec les organismes assureurs dans le cadre du modèle de concertation propre à la Belgique.
L’organisme insiste surtout sur les évolutions intervenues depuis lors. Selon lui, le système a fait l’objet d’améliorations continues ces dernières années, tant en ce qui concerne la qualité des évaluations médicales que l’accompagnement des personnes en incapacité de travail.
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Ces changements impliquent l’ensemble des acteurs – mutualités, médecins et INAMI – avec, à la clé, un meilleur suivi des patients, une harmonisation des pratiques et un renforcement de la coordination entre professionnels de santé.
Plus concrètement, l’INAMI met en avant plusieurs réformes récentes, comme le développement de dispositifs de retour au travail plus personnalisés, le recours accru à des approches multidisciplinaires au sein des mutualités, ou encore le renforcement des outils de suivi et de contrôle, notamment à travers des contrôles thématiques.
Au-delà des mesures techniques, l’institution défend une approche globale visant à améliorer la cohérence et l’efficacité du système, tout en renforçant l’accompagnement des personnes concernées.
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Enfin, l’organisme rappelle un principe central : l’évaluation de l’incapacité de travail repose avant tout sur une analyse médicale individualisée, encadrée par la réglementation et adaptée à l’évolution de l’état de santé de chaque patient.
Pour autant, le fond du problème soulevé par l’enquête ne disparaît pas derrière les biais méthodologiques. Même si le rapport de 2020 comportait de réelles limites, la question de la rigueur des évaluations d’invalidité mérite d’être posée, et le fait qu’un document de cette nature ait pu rester dans un tiroir pendant quatre ans, sans que le ministre compétent en soit informé, est en soi préoccupant.
Le débat est d’autant plus sensible que le nombre de personnes en incapacité de longue durée en Belgique a fortement augmenté ces dernières années, pesant lourdement sur les finances de la sécurité sociale.
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Toutefois, cette hausse marquée des incapacités de longue durée ne relève pas d’une cause unique, mais d’un faisceau de transformations profondes de la société. Vieillissement de la population active, pression croissante sur la santé mentale et inégalités persistantes entre femmes et hommes forment un paysage complexe.
Face à cette réalité, la question n’est plus seulement de comprendre pourquoi ces chiffres augmentent, mais surtout comment mieux prévenir, accompagner et réintégrer ces travailleurs durablement fragilisés.