En possession d’une clé de box à vélo et de l’adresse de destination du taxi, les deux agents ont retrouvé le domicile du jeune homme. Au vu de l’appel téléphonique précédemment passé, ils craignaient certainement que l’appartement du présumé dealer ne soit vidé avant leur intervention. Dès lors, ils ont procédé à une perquisition dite « en flagrant délit » et banco ! Une seconde suspecte est interpellée et une dizaine de kilogrammes de marijuana ont été retrouvés.
Une perquisition illégale
Tout semble aller comme sur des roulettes mais le fait est que les policiers ont agi en dehors de toute procédure légale. Du pain béni pour les avocats des deux prévenus, Me Yannick De Vlaemynck et Me Olivier Martins, qui ont plaidé l’irrecevabilité des poursuites devant la 55e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles.
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Me De Vlaemynck a notamment rappelé que les policiers n’avaient contacté le parquet de Bruxelles qu’à 19h ce soir-là, soit une heure après la perquisition au domicile de son client à Anderlecht. Or seul un magistrat de garde peut ordonner une perquisition en « flag ».
« Les officiers de police judiciaire se sont basés sur des suppositions, aussi fondées soient-elles, et des indices pour réaliser une perquisition en flagrant délit alors qu’ils n’ont pas constaté de délit », a précisé la 55e chambre dans son jugement. En l’espèce, la quantité de marijuana retrouvée sur Hassan K. (0,05 g), ne fait généralement pas l’objet de poursuite et que détenir de l’argent liquide et six GSM n’est en soi pas une infraction.
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L’instance n’a pu faire d’autre constat que de juger la perquisition illégale, ainsi que tous les éléments découverts à la suite de l’arrestation du client de Me De Vlaemynck. Les poursuites à l’encontre des deux prévenus sont donc irrecevables. L’adage le dit pourtant, il ne faut jamais aller trop vite en besogne…