La mesure avait finalement été abandonnée après les vives contestations d’une partie de la société civile, du monde judiciaire, de l’opposition – notamment du CDH, devenu Les Engagés – et même du MR. Mais l’actuelle coalition Arizona (N-VA, MR, Engagés, CD & V, Vooruit) a remis l’ouvrage sur le métier.
De Genappe à La Louvière
Si aucun texte n’a encore été déposé au Parlement, le débat s’invite dans les conseils communaux, comme à l’époque de la Suédoise. Des motions s’opposant aux visites domiciliaires y sont discutées et parfois adoptées avec l’appui d’élus locaux Engagés. Ce fut par exemple le cas à Genappe (où le MR a aussi soutenu la motion) et La Louvière au mois de mars ainsi qu’à Verviers en janvier.
L’inquiétude observée à l’échelle locale a-t-elle poussé le siège des Engagés à réagir en envoyant cette note de synthèse sur les visites domiciliaires ? « Il y a un besoin de pédagogie comme sur tous les sujets, répond-il. Des notes comme ça, on en envoie quasiment toutes les semaines. Les décisions prises au fédéral sont complexes et demandent d’être expliquées. Il y a aussi une demande d’information du terrain. À notre connaissance, il n’y a pas d’opposition farouche au sein du mouvement. Mais vu la sensibilité du sujet, il n’est pas anormal qu’il y ait des réactions et même des désaccords. »
La note explique par le menu la dizaine d’avancées obtenues par les centristes par rapport au projet de la Suédoise. On y lit par exemple que le juge d’instruction ne devra plus seulement autoriser la visite, il devra aussi « considérer la proportionnalité de la mesure au regard des intérêts de l’étranger et des tiers résidant à l’adresse ». Il est également précisé que « l’étranger doit représenter un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale » afin que la visite domiciliaire soit autorisée. « La commission d’une infraction pénale ne constitue pas […] en soi un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale. »
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La note des Engagés fournit également clé sur porte une « proposition de réponse à une motion communale sur les visites domiciliaires ».
Outre le rappel des avancées obtenues par les Engagés, les mandataires locaux centristes sont invités à dire ceci : « Ce texte [sur les visites domiciliaires] ne faisait pas partie du programme des Engagés. Soyons clairs, nous n’étions pas demandeurs et [étions] opposés à la version proposée à l’époque par la Suédoise. Mais reconnaissons aussi que la question de l’immigration est perçue différemment par les différents partis de la coalition. Notre système démocratique […] impose à chacun […] de faire des concessions. […] Dans le débat qui a eu lieu [au] gouvernement fédéral, Les Engagés veillent à mettre en place des balises strictes qui transforment fondamentalement la mesure par rapport à celle développée par [la] Suédoise. »
guillement
Il faut souligner que le texte actuel est très différent de celui qui avait été imaginé sous la Suédoise, mais ce n’est pas pour cela qu’il est définitivement bon.
« Le projet a déjà évolué de manière importante depuis plusieurs mois, appuie Xavier Dubois, le député fédéral Engagé qui suit la problématique. Le texte a été adapté sur la base notamment du premier avis du Conseil d’État, qui était particulièrement critique. Le nouveau texte a lui aussi été envoyé au Conseil d’État pour avis. Une balise importante est le respect de cet avis. S’il devait à nouveau mettre en évidence des difficultés, il faudra encore revoir le texte. »
Les remarques du Conseil d’État
Xavier Dubois est aussi le bourgmestre de Walhain. À l’époque de la Suédoise, il avait soutenu depuis les bancs de l’opposition communale une motion dénonçant le projet des visites domiciliaires. Les nouvelles motions adoptées récemment sont le signe d’une inquiétude qui n’a pas disparu. « Je ne le nie pas, reprend M. Dubois. Il est clair qu’il y a des principes à respecter. »
« Sur le contenu, développe-t-il, il faut souligner que le texte actuel est très différent de celui qui avait été imaginé sous la Suédoise, mais ce n’est pas pour cela qu’il est définitivement bon. La notion de ‘danger pour l’ordre public’ a été introduite. Il faut maintenant savoir comment définir cette notion. C’est notamment là-dessus qu’on attend les remarques du Conseil d’État. Tant que toutes les balises ne sont pas respectées, on ne peut pas avancer sur le texte, c’est clair. » Ses partenaires de majorité sont prévenus.